Le bilan carbone ou GES

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à s’engager dans une démarche environnementale, que ce soit pour anticiper de futures réglementations ou bien montrer qu’elles sont engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique. La démarche RSE est un réel levier pour valoriser votre image et fidéliser vos partenaires et salariés, mais alors par où commencer ?

Le bilan carbone est la première étape d’une démarche environnementale solide pour les entreprises. Dans cet article nous verrons ce qu’est un bilan carbone, pourquoi et comment le réaliser.  

Qu'est-ce qu'un bilan GES:

Un Bilan Gaz à Effet de Serre (GES) est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère, sur une période de référence, par les activités d’une organisation ou d'un territoire.

En France, on parle souvent de Bilan Carbone®, une norme développée par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Pourquoi mesurer son empreinte carbone ?

Il est devenu nécessaire de changer nos manières de consommer et de produire si nous voulons continuer à vivre sur une planète saine et habitable. Nous pouvons d’ores et déjà apercevoir les répercussions désastreuses du réchauffement climatique sur nos civilisations : famines, déplacement des populations, dégradation de la santé humaine, pénuries d’eau, etc …

Le GIEC (groupe intergouvernemental d’expert pour le climat) alerte sur ces répercussions et exhorte les gouvernements à réduire radicalement leurs émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat et de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré par rapport à l’ère pré industrielle.

Les particuliers et les entreprises ont donc le devoir de mesurer leur empreinte carbone et de prendre les mesures nécessaires pour réduire leurs émissions (sur le court terme) et contribuer à la neutralité carbone globale sur le long terme.

Cette transition doit donc s’accompagner d’actions concrètes, la première étape étant d’identifier ses propres sources d’émissions pour pouvoir les réduire : on ne peut pas réduire ce que l’on a pas mesuré.

Pour les aider, les entreprises peuvent faire appel à des cabinets de conseil spécialisés dans la réalisation de bilan carbone. Les particuliers, eux, peuvent avoir accès gratuitement au calculateur d’empreinte individuel de ClimateSeed.

Mais quelles sont les étapes concrètes pour bien mesurer son empreinte carbone ?

Quels périmètres faut-il considérer ?

Pour calculer son bilan GES, on prend en compte plusieurs périmètres :

• le périmètre opérationnel (ensemble des émissions directes et indirectes générées par l'activité de l’entreprise).
• le périmètre organisationnel (ensemble des sites et installation de l’entreprise).
• le périmètre temporel (l’analyse des émissions couvre une période spécifique, délimitée dans le temps).

Les émissions sont ordonnées par champs d’application (Scope 1, 2, & 3) ou par postes d’émission en fonction de la méthodologie. Ces catégories correspondent au périmètre opérationnel.

Quels sont les champs d’applications ?

Le scope 1 représente les émissions directes de CO₂, il prend en compte les sources qui sont directement contrôlées par l’entreprise. Il s’agit du champ d’application le plus limité, il comprend notamment les émissions liées au processus de production de l’entreprise, au carburant utilisé pour celui-ci, à la climatisation et à la flotte de véhicules détenue par celle-ci.

Le scope 2 représente les émissions indirectes de CO₂ provenant de la production d'électricité achetée et consommée par une entreprise. On s’intéresse ici à l'électricité et à la vapeur nécessaire pour la fabrication d’un produit ou à la prestation d’un service, il s’agit donc de la production d’énergie associé à un produit ou un service.

Le scope 3 prend en compte toutes les autres émissions indirectes générées par l’organisation. Il s’agit du champ d’application le plus large, on regarde ici le reste de la chaîne de valeur de l’entreprise (production en amont et en aval). On analyse par exemple les émissions venant du transport des marchandises, de la gestion des déchets, des voyages d'affaires en avion, des émissions des fournisseurs ou de la politique d’achat, etc.

Un décret signé par le ministre de la Transition énergétique le 1er juillet 2023 rend obligatoire la comptabilisation et la déclaration de toutes les émissions indirectes significatives, incluant donc les émissions dites de "scope 3".

En France, la réglementation oblige les entreprises de plus de 500 employés à mesurer leurs émissions de Gaz à Effet de Serre au minimum une fois tous les quatre ans.

Entrant en vigueur dans l'Union européenne (UE) en janvier 2023, la  directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD") représente un élargissement significatif du champ d'application du reporting extra-financier obligatoire pour les entreprises au sein de l'UE.

Alors que la NFRD ne concernait que les grandes entreprises de plus de 500 employés, la CSRD s'appliquera aux grandes entreprises dépassant au moins 2 des critères suivants :

• > 250 employés,
• 20 millions d'euros de bilan,
• 40 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Source : ADEME - Site Bilans GES.