Financez votre bilan carbone grâce au Diag Décarbon’Action

Qu'est ce que le Diag Décarbon’Action ?

Le Diag Décarbon’action est une subvention financée par Bpifrance et l’ADEME, en collaboration avec l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), afin d’accompagner les PME, les ETI et les associations dans la réalisation de leur premier bilan carbone et de bénéficier des conseils d'un expert référencés par la BPI pour la réalisation de ce diagnostic. 

Il s’adresse à des entreprises de moins de 500 salariés, souhaitant enclencher un véritable plan de transition énergétique et écologique pour maîtriser l’impact direct et indirect de leur activité sur l’environnement. 

Ce dispositif a pour objectif de les aider à diminuer leur consommation d’énergie, réduire leur dépendance aux énergies fossiles, faciliter leur montée en compétences sur la maîtrise de leur empreinte carbone, sensibiliser les employés à pleinement agir pour la transition et améliorer l’image générale de l'entreprise.

Qui sont les entreprises éligibles au Diag Décarbon’Action ?

Aujourd'hui, les petites entreprises, PME ou ETI comptant moins de 500 salariés et n’ayant jamais effectué de bilan de gaz à effet de serre (GES) peuvent bénéficier de ce dispositif. Il faut également que ces dernières aient au moins un an d’activité.

Pour savoir si votre entreprise est éligible, munissez-vous de votre numéro de SIREN et réalisez votre test d’éligibilité sur diag.bpifrance.fr

En quoi consiste l’accompagnement prévu dans le Diag Décarbon'Action? 

• Phase 1 : Mesure des émissions : établissement d’un Bilan GES (gaz à effet de serre) sur les scopes 1, 2 et 3 de l’entreprise à travers une collecte des données et un calcul de l’impact carbone.

• Phase 2 :  Co-construction du plan de transition bas-carbone à savoir :
  
  - Identification de diverses pistes de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise.
  - Approfondissement des mesures : ressources, calendrier, plan de financement en ateliers avec le Comité de Direction,
  - Validation avec le Comité de Direction.

• Phase 3 :  Valorisation de la transition : création d’un kit de communication interne et externe à l’entreprise et transmission des livrables de résultats des mesures.
  
  Exemples de livrables : 
  
  -  Révision de la stratégie RSE de l’entreprise,
  - Engagements concrets pris, inscrits dans la stratégie de l’entreprise, pour mise en œuvre,
  - Boîte à outils à destination du dirigeant pour valoriser les engagements pris auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires et les engager dans la démarche (scope 3).

La limite de ce mécanisme est que le délai de 12 jours est fixe et ne s’adapte pas forcément à la complexité de chaque organisation. Si votre organisation est complexe bien qu’ayant moins de 500 salariés, 12 jours-hommes seront probablement trop justes pour avoir un niveau de précision du bilan carbone ou du plan d’action vraiment exploitable. Par ailleurs, il est important de noter que le cadre de la mission est strict : il doit tenir en moins de 8 mois. 

N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’informations sur le Diag Decarbon’action et pour connaître le détail de notre accompagnement.

Qu’est ce qu’il vous sera restitué à la fin de votre Diag Décarbon’Action ?

• Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (“BEGES”) de votre entreprise.
• Un plan d’action détaillé.
• Des supports pour communiquer et valoriser votre démarche. 

Quel est le montant du Diag Décarbon’Action ?

Le coût d’un Diag Décarbon’action est de 10 000€HT (soit 12 000€ TTC) pour 12 jours de conseil, frais de déplacement inclus. Les entreprises ou associations éligibles bénéficieront d’une aide de l’ADEME à hauteur de :

• 60% pour les entreprises de moins de 250 salariés avec un reste à charge de 4 000€ HT pour l’entreprise.
  
  
• 40% pour les entreprises entre 250 et 500 salariés avec un reste à charge de 6 000€ HT pour l’entreprise.

ClimateSeed peut vous accompagner dans votre Diag Décarbon’Action

Les experts de chez ClimateSeed étant répertoriés en tant que spécialiste dans le domaine  du carbone, ils figurent dans le répertoire des experts du programme Diag Décarbon’action. 

Ils sont donc habilités à accompagner les organisations dans cette démarche et à se déplacer au sein de l’entreprise concernée. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.

Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier de la subvention Diag Décarbon’Action ?

Vous pouvez déposer un dossier en cliquant sur ce lien : 
 https://diagdecarbonaction.bpifrance.fr/

Les documents à fournir sont les suivants : 

• K-bis de moins de 3 mois
• Carte nationale d’identité du dirigeant et/ou du représentant légal
• Liasse fiscale de l’année précédente
• RIB du bénéficiaire de l’aide

Une fois la demande finalisée et après validation par les services Bpifrance, Bpifrance vous fera parvenir un contrat tripartite à faire signer par voie électronique par votre expert telle que ClimateSeed, Bpifrance et votre représentant légal. 

Le Diag Décarbon'action en résumé

• Un bilan GES (gaz à effet de serre) complet suivi d’un
  accompagnement personnalisé pour réduire durablement
  l’empreinte carbone de votre entreprise.
  
  • Un expert habilité par Bpifrance qui se rend chez vous
  pour analyser vos pratiques et les émissions de gaz à
  effet de serre liées à votre activité.
  
  • Une méthode élaborée avec la collaboration de l’ADEME
  et de l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).
  
  • Une prestation à coût limité, subventionnée jusqu’à 60%
  par l’ADEME* pour initier ou renforcer la transition
  écologique de votre entreprise.
  
  • Un levier efficace pour embarquer vos parties
  prenantes dans une décarbonation qui ne peut être, par
  définition, que collective, et un moyen efficace de faire de
  votre décarbonation un élément de compétitivité.
  
  Si vous souhaitez plus d’informations sur comment ClimateSeed peut vous accompagner sur le Diag Décarbon’Action, n’hésitez pas à nous contacter.