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En France, la réalisation d'un bilan carbone est obligatoire pour certaines entreprises, en fonction de leur taille et de leur secteur d'activité. Cette obligation entre dans le cadre de la réglementation sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), inscrite dans le Code de l'environnement.

Voici les entreprises concernées par cette obligation :

1. Entreprises de plus de 500 salariés (250 pour les entreprises dans les DOM) ;
2. Collectivités de plus de 50 000 habitants ;
3. Établissements publics de plus de 250 salariés.

Ces structures doivent réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre tous les 4 ans. Le bilan doit inclure les émissions directes (liées à la consommation d'énergie, par exemple) et indirectes (comme les déplacements professionnels).

Sanctions :

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, notamment une mise en demeure et des amendes.

Contactez-nous pour plus d'informations. 

En France, il existe plusieurs dispositifs de subventions et aides pour accompagner les entreprises dans la réalisation de leur premier bilan carbone. Ces aides s'inscrivent dans le cadre des efforts nationaux pour la transition écologique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Voici les principales options disponibles :

1. Diag Décarbon'Action

• Le Diag décarbon'Action est une subvention financée par Bpifrance et l’ADEME, en collaboration avec l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), afin d’accompagner les PME, les ETI et les associations dans la réalisation de leur premier bilan carbone et de bénéficier des conseils d'un expert référencés par la BPI pour la réalisation de ce diagnostic. Les experts de ClimateSeed sont notamment habilités à réaliser cette évaluation.
  dédié pour plus d'informations. Nous vous invitons à lire notre article dédié pour plus d'informations.

2. Aides de l'ADEME

• L'ADEME propose des aides spécifiques pour la réalisation de bilans carbone, particulièrement dans le cadre des projets de transition énergétique.
  Ces aides peuvent couvrir une partie des coûts liés à la réalisation du bilan, en fonction de la taille de l'entreprise et de la nature du projet.

3. Subventions régionales

• De nombreuses régions en France offrent des aides financières pour encourager les entreprises à réaliser un bilan carbone. Ces aides varient selon les régions et peuvent inclure des subventions, des prêts à taux zéro ou des accompagnements techniques.

Le Scope 1 représente les émissions directes de CO₂, il prend en compte les sources qui sont directement contrôlées par l’entreprise. Il s’agit du champ d’application le plus limité, il comprend notamment les émissions liées au processus de production de l’entreprise, au carburant utilisé pour celui-ci, à la climatisation et à la flotte de véhicules détenue par celle-ci.

Le Scope 2 représente les émissions indirectes de CO₂ provenant de la production d'électricité achetée et consommée par une entreprise. On s’intéresse ici à l'électricité et à la vapeur nécessaire pour la fabrication d’un produit ou à la prestation d’un service, il s’agit donc de la production d’énergie associé à un produit ou un service.

Le Scope 3 prend en compte toutes les autres émissions indirectes générées par l’organisation. Il s’agit du champ d’application le plus large, on regarde ici le reste de la chaîne de valeur de l’entreprise (production en amont et en aval). On analyse par exemple les émissions venant du transport des marchandises, de la gestion des déchets, des voyages d'affaires en avion, des émissions des fournisseurs ou de la politique d’achat, etc.

Avec ClimateSeed, vous pourrez mesurer de manière précise ces 3 scopes. Contactez-nous pour plus de détails.

Chez ClimateSeed, nous comprenons que chaque entreprise a des besoins et des défis uniques. C'est pourquoi l'accompagnement de nos experts est flexible et s'adapte spécifiquement à vos besoins. Que ce soit pour élaborer une stratégie de collecte de données, vérifier leur validité ou restituer les résultats à vos parties prenantes, nos consultants sont là pour vous aider à chaque étape du processus.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous accompagner.