Décoder CORSIA : la stratégie de l'industrie aérienne pour une aviation durable

 
   Points clés

CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation) est le schéma de compensation et de réduction carbone pour l'aviation internationale, un système mondial établi par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI). Il impose aux compagnies aériennes d'atteindre une croissance neutre en carbone par rapport à une base de référence de 2019, en surveillant leurs émissions et en compensant toute augmentation. Les compagnies peuvent s'y conformer en achetant des crédits carbone de haute qualité ou en réduisant leurs émissions grâce à des solutions telles que le carburant d'aviation durable (SAF). Bien qu'il offre un cadre unifié pour l'action climatique dans l'aviation, son succès repose sur des règles strictes d'intégrité des crédits, une offre limitée de crédits carbones éligibles et l’augmentation de la production de SAF.

L'industrie aérienne prend un tournant important vers la durabilité avec le CORSIA, régime de compensation et de réduction carbone pour l'aviation internationale. Développé par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), il représente la première mesure de marché mondiale pour un secteur industriel spécifique.

En remplaçant une mosaïque de réglementations nationales par une norme mondiale unique, le CORSIA garantit que le secteur contribue aux objectifs de l'Accord de Paris tout en maintenant une concurrence équitable pour les compagnies aériennes.

Comment fonctionne CORSIA : l'objectif d'une croissance neutre en carbone 

L'objectif principal de CORSIA est d'assurer une croissance neutre en carbone de l'industrie aérienne en utilisant 2019 comme année de référence. Le programme exige que les compagnies aériennes surveillent, déclarent et vérifient les émissions de leurs vols internationaux, puis achètent des crédits carbone de haute qualité pour compenser toute augmentation des émissions de CO₂ au-dessus du niveau de référence établi :

• Niveau de référence actuel : pour la période 2024-2035, le niveau de référence est fixé à 85 % des émissions de 2019.

• Facteur de croissance : l'OACI calcule un “facteur de croissance” annuel (fixé à 0,154 pour 2024) qui détermine l'obligation de compensation spécifique à chaque exploitant.

La feuille de route : une implémentation en trois phases

Afin de permettre à l'industrie d'anticiper et de s'adapter, tout en laissant à chaque État le temps de mobiliser ses capacités respectives, les États membres de l'OACI ont convenu de mettre en œuvre les exigences de compensation du CORSIA par étapes :

• Phase pilote (2021–2023) : une période volontaire au cours de laquelle plus de 100 pays ont participé à la surveillance et à la vérification des données.
• Première phase (2024–2026) : également volontaire, elle se concentre sur l'affinement des niveaux de référence.
• Seconde phase (2027–2035) : cette phase devient obligatoire pour la quasi-totalité des vols internationaux, à l'exception de ceux en provenance ou à destination des pays les moins avancés.

Note sur le champ d'application : CORSIA s'applique uniquement aux liaisons internationales. Les vols intérieurs sont gérés dans le cadre des plans climatiques nationaux (CDN), tandis que les vols au sein de l'Espace économique européen (EEE) sont couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS).

Pour garantir la transparence, chaque compagnie aérienne doit suivre le processus MRV (Monitoring, Reporting, Verification) :

• Surveillance (Monitoring) : les compagnies mesurent la consommation de carburant de chaque vol international.
• Déclaration (Reporting) : ces données sont renseignées dans un rapport annuel d'émissions.
• Vérification (Verification) : des auditeurs tiers indépendants vérifient l'exactitude des chiffres avant qu'ils ne soient transmis au Registre central de l'OACI.
  

Lorsque les émissions dépassent le niveau de référence, les compagnies doivent acheter et “annuler” (retirer définitivement du marché) des crédits carbone dans un registre agréé à la fin de chaque cycle de conformité de 3 ans.

En réalité, les compagnies n'achètent pas de crédits chaque mois ; elles annulent le total requis d'unités à la fin de chaque cycle triennal. Par exemple, pour le cycle 2024-2026, les compagnies devront annuler leurs crédits carbone achetés en 2026. De plus, chaque tonne de CO₂ doit être surveillée et vérifiée par un auditeur tiers indépendant avant d'être signalée au Registre central de l'OACI (CCR).

Que sont les unités d'émissions éligibles au CORSIA (EEU) ? 

Les unités d'émissions éligibles au CORSIA (EEU) sont des crédits carbone que les compagnies aériennes peuvent utiliser dans le cadre du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) de l'OACI pour compenser la croissance des émissions de l'aviation internationale. Chaque unité représente une tonne métrique de CO₂ équivalent réduite, évitée ou séquestrée grâce à un projet carbone réalisé dans un autre secteur.

Pour garantir l'intégrité environnementale, l'OACI a mis en place un Organe consultatif technique (TAB) qui évalue les registres de crédits carbone selon des critères stricts. Seuls les crédits émis par des registres approuvés, tels que l'American Carbon Registry (ACR), l'Architecture for REDD+ Transactions, le Gold Standard et Verra, et issues de “millésimes” (vintages) spécifiques, peuvent être utilisés. Ces crédits doivent également être suivis via des registres sécurisés avec des numéros de série uniques pour garantir une traçabilité complète, de l'émission à l'annulation.

De plus, les EEU doivent répondre à des principes d'intégrité robustes :

• Additionnalité : elles doivent démontrer que les réductions n'auraient pas eu lieu sans le financement carbone.
• Permanence : elles doivent garantir des mesures de protection contre les inversions comme les incendies de forêt.
• Éviter le double comptage : grâce à des mécanismes tels que les lettres d'autorisation en vertu de l'Accord de Paris.
• Garanties sociales et environnementales : elles doivent respecter des mesures de protection pour éviter de nuire aux communautés locales et aux écosystèmes.

Pour plus d'informations sur le secteur aérien, lisez notre article.

SAF vs. Crédits carbone : choisir sa stratégie

Tandis que les EEU permettent aux compagnies de compenser leurs émissions en finançant des réductions vérifiées dans d'autres secteurs, le SAF permet une réduction directe des émissions au sein même de l'aviation. Le carburant d'aviation durable désigne des carburants produits à partir de matières premières durables, telles que les huiles usagées, les résidus agricoles ou des processus synthétiques utilisant de l'énergie renouvelable. Par rapport au carburant conventionnel, le SAF peut générer d'importantes réductions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de son cycle de vie, souvent comprises entre 50 % et 80 %, selon la filière de production.

Dans le cadre du CORSIA, les compagnies aériennes peuvent déclarer des réductions d'émissions issues de l'utilisation de SAF certifiés, ce qui réduit d'autant le volume de compensations qu'elles doivent acheter.

Les obstacles à venir

Malgré ses promesses, CORSIA se heurte à des défis de taille :

• Pénurie de crédits : la demande est estimée à 135 millions de tonnes, alors que l'offre actuelle n’est estimée qu’à environ 18 millions de tonnes.
• Impact financier : cette offre limitée entraîne une flambée des prix ; les coûts de mise en conformité pourraient atteindre 1,7 milliard de dollars par an d'ici fin 2026, absorbant potentiellement 5 à 12 % des bénéfices des compagnies aériennes.
• Risques d'intégrité : garantir l'additionnalité (prouver que les réductions n'auraient pas eu lieu sans le projet) et éviter le double comptage (s'assurer qu'une même réduction d’émissions ne soit pas revendiquée à la fois par un pays et par une compagnie aérienne) demeure un défi technique majeur.
• Déficit de production de SAF : l'offre mondiale de SAF reste inférieure à 1 % de la demande, ce qui limite son utilisation comme outil principal pour réduire les besoins en compensation.
• Rigueur de la certification : le respect des critères stricts de durabilité de l'OACI pour les carburants ajoute des couches administratives et opérationnelles importantes.

Surmonter ces obstacles exigera une coordination mondiale et des innovations techniques dépassant le cadre actuel du programme. L'avenir du CORSIA, à savoir s'il deviendra un véritable moteur de durabilité ou une pression financière pour le secteur aérien, dépendra de la résolution de ces enjeux.

Note de cadrage de la Commission européenne : implications pour l'éligibilité des crédits carbone au CORSIA

Dans une initiative qui pourrait considérablement restreindre l’offre de compensations carbone pour les compagnies aériennes européennes, la Commission européenne prépare un “acte d’exécution” pour le second semestre 2026. Ce texte introduit des critères d’intégrité environnementale rigoureux pour la Phase 1 du CORSIA (2024–2026).

Selon une note de cadrage partagée avec son groupe d'experts sur les politiques climatiques, la Commission propose de disqualifier les crédits issus de projets utilisant les méthodologies HFLD (High Forest, Low Deforestation), ainsi que les projets présentant des fractions élevées de biomasse non renouvelable (fNRB).

Ces règles proposées invalideraient de fait la quasi-totalité des crédits actuellement disponibles pour la Phase 1 du CORSIA. Alors que la Commission prévoit d'utiliser l'Article 6.4 de l'Accord de Paris comme référence pour la Phase 2 (2027–2035), cette mesure intérimaire pour la Phase 1 vise à écarter les crédits présentant une intégrité environnementale plus faible. Par conséquent, les analystes de marché suggèrent que seulement 10 % environ de l'offre existante pourrait rester éligible, à condition que les développeurs de projets choisissent d'annuler une partie de leurs crédits pour se conformer aux nouvelles valeurs fNRB. Cette évolution pousse déjà les transporteurs européens vers des éliminations durables de haute intégrité afin de se prémunir contre une future pénurie.

Conclusion

CORSIA représente un tournant historique dans la manière dont l'industrie aérienne appréhende sa responsabilité environnementale. En passant d'un paysage réglementaire fragmenté à une norme mondiale unifiée, ce programme garantit que le secteur reste compétitif tout en contribuant de manière significative aux objectifs de l'Accord de Paris.

Cependant, le chemin vers une croissance neutre en carbone n'est pas sans embûches. L'industrie fait actuellement face à une importante pénurie de crédits, la demande dépassant largement l'offre d'unités éligibles par l'OACI. De plus, le coût élevé des carburants d'aviation durable (SAF) et la complexité technique des exigences relatives aux “lettres d'autorisation” (LoA) représentent des obstacles financiers et opérationnels persistants.

Finalement, le succès du CORSIA repose sur trois piliers :

• L'intégrité : garantir que chaque crédit carbone représente une réduction de CO₂ réelle, permanente et additionnelle.
• Le passage à l'échelle : augmenter rapidement la production de SAF pour combler le déficit de l'offre actuelle.
• La collaboration : développer les infrastructures nécessaires pour que les pays hôtes puissent autoriser et suivre les crédits sans double comptage.

Alors que nous nous dirigeons vers la phase obligatoire en 2027, CORSIA s'impose comme un cadre primordial pour concilier la connectivité essentielle offerte par les vols internationaux et le besoin urgent d'une action climatique mondiale. 

Comment ClimateSeed peut vous accompagner dans votre mise en conformité au CORSIA ? 

ClimateSeed soutient les compagnies aériennes dans leur mise en conformité au CORSIA à travers un portefeuille de plus de 50 projets certifiés générant des crédits carbone de haute intégrité. Nos experts identifient et analysent vos besoins afin de vous proposer des crédits qualifiés comme Unités d'émissions éligibles au CORSIA (EEU).

Cela inclut l'identification de crédits issus de programmes approuvés par l'OACI tels que Verra, Gold Standard, American Carbon Registry et Architecture for REDD+ Transactions, tout en garantissant qu'ils répondent aux critères d'éligibilité essentiels : additionnalité, permanence et vintages approuvés.

ClimateSeed renforce également le processus de due diligence (devoir de vigilance) en évaluant la qualité des projets, en vérifiant leur éligibilité et en s'assurant que toutes les unités sont correctement sérialisées et traçables via des registres reconnus, réduisant ainsi les risques de non-conformité et de réputation.

Au-delà de l'approvisionnement, ClimateSeed aide les compagnies aériennes à bâtir une stratégie de conformité robuste et auditable :

• Documentation d'annulation : garantie d'une preuve de retrait définitif des crédits.
• Évitement du double comptage : soutien au respect des mécanismes de l'Accord de Paris.
• Reporting transparent : facilitation des déclarations auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

En parallèle, ClimateSeed peut accompagner l'intégration de stratégies de contribution climatique avec des options de décarbonation internes au secteur, telles que le carburant d'aviation durable (SAF), permettant ainsi aux compagnies d'équilibrer leurs obligations CORSIA à court terme avec des trajectoires de réduction d'émissions à long terme.

Sources:

• ICOA
• Ecologie 
• IATA 
• Airbus 
• Argus Media