Accompagnement à la réalisation de votre bilan carbone & à l’élaboration de votre plan de transition

Un bilan carbone (ou BEGES à savoir Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre) est l’outil clé pour mesurer l’impact climatique d’une organisation. Il recense toutes les émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes) et les exprime en équivalent CO₂.

Réaliser un bilan carbone permet de photographier la dépendance aux énergies fossiles, d’identifier les principales sources d’émissions, les principales sources d’émissions, de prioriser les actions de réduction et de communiquer de manière transparente auprès des parties prenantes.

En France, l’établissement d’un BEGES est obligatoire pour :

• Les entreprises de 500 salariés et plus en métropole (250 en outre-mer).
• Les établissements publics et services de l’État de plus de 250 agents.
• Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié →

Pour réaliser un bilan carbone complet et pertinent, il est nécessaire de prendre en compte toutes les sources d’émissions générées par votre organisation, qu’elles soient directes ou indirectes. Dans le cadre du BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre) et de la méthode Bilan Carbone®, les émissions sont réparties en 6 grandes catégories :

• les émissions directes (sources de combustion, biomasse…) ;
• les émissions indirectes associées à l’énergie (consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur ou de froid) ;
• les émissions indirectes associées au transport (marchandises, trajets domicile-travail…) ;
• les émissions indirectes associées aux produits achetés (achats de biens et services, immobilisations, gestion des déchets, leasing…) ;
• les émissions indirectes associées aux produits vendus (utilisation, fin de vie…) ;
• les autres émissions indirectes.

À titre de correspondance, ces catégories sont équivalentes aux Scopes 1, 2 et 3 du GHG Protocol, largement utilisés à l’international.

Dans le cadre réglementaire français du BEGES, seules les émissions directes et les émissions indirectes associées à l’énergie sont obligatoires pour certaines organisations.

Cependant, l’intégration des autres émissions indirectes est fortement recommandée afin d’obtenir une vision complète des enjeux climatiques et d’identifier les leviers de réduction les plus efficaces. En effet, pour la grande majorité des structures, les émissions indirectes (correspondant au Scope 3 selon le GHG Protocol) représente plus de 70 % de l’empreinte carbone totale. Ne pas l’intégrer revient donc à passer à côté de l’essentiel de votre impact et limite fortement la pertinence de votre démarche de transition.

Cependant, l’intégration des autres émissions indirectes est fortement recommandée afin d’obtenir une vision complète des enjeux climatiques et d’identifier les leviers de réduction les plus efficaces.

Selon l'article L. 229-25 du code de l'environnement régissant le BEGES, la mise à jour du bilan doit être effectuée tous les quatre ans pour les entreprises du secteur privé, et tous les trois ans pour les acteurs publics. 

Cependant, l'introduction de la CSRD modifie cette temporalité pour les entreprises qui y sont soumises. En effet, cette directive impose un reporting de durabilité annuel, intégré au rapport de gestion. Par conséquent, pour les entreprises concernées par la CSRD, l'évaluation de l'empreinte carbone tendra à devenir un exercice annuel, nécessitant une collecte de données plus fluide et automatisée.

Oui, en France, les manquements à l’établissement, à la mise à jour ou à la transmission du BEGES peuvent être sanctionnés par une amende à hauteur de 10 000 € (et à 20 000 € en cas de récidive).  Pour en savoir plus, cliquez-ici.

Oui, plusieurs dispositifs d’aide existent, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Selon la taille de votre structure, vous pouvez bénéficier par exemple :

• Du dispositif “Tremplin pour le Bilan Carbone® des PME” (pour les entreprises de moins de 250 salariés), qui finance une partie de la réalisation d’un Bilan Carbone®.
• Du “Diag Décarbon’action”, un accompagnement subventionné permettant de réaliser un diagnostic complet des émissions de gaz à effet de serre et d’identifier un plan d’actions. L’équipe de ClimateSeed est habilitée à réaliser des Diag Décarbon’ation.
• De nombreuses régions en France offrent des aides financières pour encourager les entreprises à réaliser un bilan carbone. Ces aides varient selon les régions et peuvent inclure des subventions, des prêts à taux zéro ou des accompagnements techniques.

Ces aides facilitent l’engagement des entreprises dans une démarche de transition écologique en réduisant le coût du bilan carbone.

Chez ClimateSeed, nous savons que chaque organisation possède des besoins et des défis qui lui sont propres. C’est pourquoi notre accompagnement est entièrement flexible et adapté à votre contexte.

Chaque client bénéficie d’un consultant dédié qui suit l’ensemble du projet afin de bien comprendre vos enjeux et de vous guider à chaque étape.

Nos experts vous accompagnent à :

• sensibiliser vos équipes à la comptabilité carbone et aux enjeux climatiques
• cadrer votre mission et cartographier vos flux
• définir une stratégie de collecte des données,
• prendre en main notre plateforme GEMS.
• vérifier la qualité et la cohérence de vos données,
• analyser les résultats et les présenter à vos parties prenantes,

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur l’accompagnement que nous pouvons vous proposer.

Chez ClimateSeed, nos experts vous accompagnent depuis la mesure de votre empreinte carbone jusqu’à la mise en œuvre d’une transformation significative et durable de vos émissions. Notre approche allie analyse stratégique et traduction opérationnelle, afin de définir des actions pertinentes, mesurables et adaptées aux enjeux de votre entreprise.

Nous vous fournissons également des estimations de gains CO₂e sous forme de tableurs Excel simples à utiliser, pour faciliter les échanges avec votre direction et soutenir vos décisions.

Enfin, nous livrons des plans d'action concrets, actionnables et évolutifs, vous permettant de piloter immédiatement vos initiatives tout en assurant un suivi rigoureux et méthodique.

Nos experts peuvent également vous accompagner dans la soumission d'une trajectoire auprès de l'organisme Science-Based Targets initiative (SBTi).

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.