Guide sur la compensation carbone (Contribution Climatique)

 

La compensation carbone est définie comme "toute activité qui compense l'émission de dioxyde de carbone (CO₂) ou d'autres gaz à effet de serre (mesurée en équivalents dioxyde de carbone, (CO₂e) en prévoyant une réduction des émissions ailleurs".

En d'autres termes, la compensation carbone est un mécanisme par lequel un individu ou une organisation peut compenser ses propres émissions de CO₂e en soutenant des projets de d’évitement ou de séquestration carbone pour équilibrer leurs émissions. . Cette action est réalisée par l'achat de crédits carbone : 1 crédit carbone correspond à 1 tonne de CO₂ absorbée ou évitée  par un projet. 

Pour autant, la valeur du crédit carbone va au-delà de son impact carbone. Le crédit reflète aussi les  services écosystémiques rendus par le projet, comme la protection de la biodiversité, les bénéfices sociaux ou la contribution aux objectifs de développement durable de l'ONU.

A noter que nous faisons référence ici à la "compensation carbone volontaire", qui comprend l'ensemble des techniques adoptées par les acteurs qui choisissent volontairement de contribuer à des projets de réduction ou de séquestration carbone, à se, distinguer du marché réglementaire carbone, où les certaines industries (les plus polluantes) sont tenues de manière réglementaire à se fixer des seuils d’émissions définis par le Protocole de Kyoto

Suite à un manque de clarté dans la définition et à des pratiques de compensations défavorables, le cabinet Carbone 4 à travers de la Net Zero Initiative, a proposé de remplacer le terme “compensation carbone” par “contribution carbone”.

En effet, il insinue que l’on peut annuler les émissions induites par un comportement sans devoir les réduire au préalable. Le terme compensation manque aussi d'une définition détaillée et commune pour tous les acteurs. 

En utilisant le concept de contribution climatique, les entreprises englobent des efforts de réduction effectués en amont de la contribution aux projets carbone. Il est important de souligner que la compensation des émissions de carbone doit toujours être associée à des pratiques de réduction des émissions pour être une mesure viable et efficace. Selon le dernier rapport de l'initiative Science-based Targets (SBT), les mesures de “compensation” et de “neutralisation” jouent un rôle essentiel dans l'accélération de la transition écologique. Cependant, "elles ne remplacent pas la nécessité de réduire les émissions de la chaîne de valeur”. Le rapport explique que les efforts de réduction pourraient ne pas être suffisants pour atteindre l'objectif de 1,5°C fixé par l'Accord de Paris en raison des émissions résiduelles, c'est-à-dire les émissions que les entreprises ne peuvent pas réduire en raison de contraintes techniques ou économiques.

Le concept de neutralité carbone appliqué à une entreprise n’a pas de base scientifique, le concept ne fait sens qu’à l’échelle planétaire, en se définissant comme l'équilibre global entre les émissions de GES émises dans l'atmosphère et les émissions séquestrées par les puits de carbone existants (forêts, océans, etc.). Ainsi, en parallèle des efforts de réduction, contribuer à des projets carbone est un moyen efficace d’atteindre la neutralité carbone au niveau mondial en créant par exemple de nouveaux puits de carbone

Nous allons maintenant analyser toutes les mesures que les organisations ou les particuliers devraient prendre pour minimiser leur impact sur la planète et contribuer à la neutralité carbone mondiale. 

Pour plus d'informations sur la compensation carbone par rapport à la contribution climatique, veuillez cliquer ici.

 

Les organisations peuvent contribuer à la neutralité carbone mondiale en suivant quatre étapes : mesure, réduction, contribution à des projets carbone et communication transparente. Ce guide détaille chacune de ces quatre étapes afin de permettre aux entreprises de mieux comprendre comment établir une stratégie globale pour atteindre la neutralité carbone au niveau mondial. 

La première étape pour une organisation est de mesurer son empreinte carbone. La mesure de l'empreinte carbone au niveau d'une organisation suit des règles précises. Plusieurs protocoles existent pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre. Le GHG Protocol est la norme de comptabilisation des gaz à effet de serre la plus utilisée et reconnue au niveau international. Ce protocole divise les émissions de gaz à effet de serre en trois champs d'application (Scope 1, 2 et 3), qui tiennent compte des émissions directes de l'entreprise et de ses émissions indirectes provenant, par exemple, de ses activités en amont et en aval de sa chaîne de valeur.

 

Toutes les émissions de gaz à effet de serre sont exprimées en tCO₂e, c'est-à-dire en tonnes équivalent dioxyde de carbone, le CO₂ étant considéré comme le gaz de référence. La méthode Bilan Carbone® est un autre exemple de méthodologie française de quantification des émissions GES développée par l'ADEME.

En effet, différents gaz à effet de serre sont présents dans notre atmosphère (CO₂, CH₄, N2O), le CO₂ étant le plus présent (environ 75%). Pour faciliter les calculs et la compréhension des entreprises vis-à-vis de leur bilan carbone, la notation CO₂e a été créée.

L'empreinte carbone d'une entreprise (scope 1, 2 et 3) doit être évaluée une fois par an et est généralement incluse dans le rapport de durabilité ou le rapport extra-financier de l'entreprise. Dans certains pays, comme la France, la mesure des émissions de GES est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 employés.

 

La mesure de l'empreinte carbone permettra à l'entreprise d'identifier les principales sources d'émissions et de concevoir une stratégie de durabilité pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions.

L'initiative Science Based Targets (SBTi) fournit aux entreprises des lignes directrices en matière de réduction des émissions qui sont conformes à la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris.

Selon la SBTi, les objectifs des scopes 1, 2 et 3 doivent être compatibles avec un niveau de décarbonisation nécessaire pour maintenir l'augmentation de la température mondiale “nettement en-dessous de 2°C” par rapport aux températures préindustrielles. Pour atteindre cette ambition, les organisations doivent se fixer des objectifs à moyen et long terme c'est-à-dire jusqu'en 2050.

Le SBTi recommande d'utiliser "les scénarios de décarbonation les plus ambitieux qui conduisent aux réductions les plus précoces et aux émissions cumulées les plus faibles."

Les stratégies de réduction varient en fonction du secteur et du type d'activités de l'entreprise ; toutefois, certaines lignes directrices générales peuvent être identifiées. Par exemple, pour réduire les émissions du scope 2, le SBTi recommande aux entreprises de s'approvisionner en électricité renouvelable, en suggérant un objectif d'approvisionnement en électricité renouvelable de 80 % d'ici 2025 et de 100 % d'ici 2030. Pour réduire son scope 3, l'engagement des fournisseurs est essentiel, tout comme la fixation d'objectifs visant à influencer le comportement des clients finaux.

Ces projets présentent non seulement des avantages pour l'environnement, mais aussi des co-bénéfices qui visent les objectifs de développement durable des Nations unies, comme la protection de la biodiversité et le soutien aux communautés locales. Un crédit carbone correspond à 1 tCO₂e évitée ou absorbée, ce qui peut représenter 1tCO₂e d'émissions émises. 

Pour émettre des crédits carbone, le projet doit être certifié, ce qui permet d’évaluer la quantité de carbone évitée ou retirée par le projet sur une période donnée. Suite à la certification et à l’émission des crédits, des activités de suivi et de rapport sont menées pour garantir la continuité des projets.

Les crédits carbone sont généralement délivrés chaque année. Des auditeurs indépendants vérifient que le projet évite ou séquestre des émissions par rapport à un scénario de référence (baseline) en suivant des méthodologies établies par des standards certificateurs. Tous les crédits générés par un projet certifié sont comptabilisés dans un registre spécifique au standard choisi. Les registres sont d'une importance fondamentale pour éviter le risque de double comptage des crédits, qui se produit lorsque deux organisations ou plus monétisent et revendiquent la propriété d’un même crédit. Lorsqu'une organisation décide d'acheter des crédits carbone, des intermédiaires tels que ClimateSeed facilitent le processus de contribution en transférant les crédits d’un registre à un autre et en les annulant lorsque le client souhaite retirer ses crédits. 

Ainsi, le premier élément à prendre en compte lorsqu’une entreprise souhaite contribuer est de s’assurer qu’elle soutienne des projets de qualité. Plus précisement, un projet se doit d’être réel, mesurable, permanent, additionnel et vérifié de manière indépendante et unique.

La certification du projet est donc primordiale, il est donc important de vérifier que le projet est certifié par une norme internationale telle que Gold Standard, VCS, Plan Vivo ou Climate Action Reserve ou une norme nationale comme le Label bas-carbone. 

Chez ClimateSeed, notre équipe Projets s'engage à garantir que les crédits carbone achetés par nos clients génèrent un impact vérifiable, préservant ainsi l'intégrité de leurs actions climatiques. Un projet doit être certifié par une norme reconnue à l'échelle internationale ou nationale. Nous collaborons avec des standards qui respectent les plus hauts niveaux de rigueur, certifiant que le projet est réel, mesurable, permanent, additionnel, vérifié de manière indépendante et unique. De plus, ClimateSeed réalise des audits supplémentaires, y compris des vérifications bancaires approfondies, et évalue rigoureusement les projets selon un cadre d'évaluation interne.

Il existe différents types de projets carbone qui réduisent ou séquestrent, tels que les projets : 

• Forêt et gestion des sols : projets dédiés à la protection des forêts menacées par la déforestation, à la restauration des terres dégradées, ainsi qu’à la gestion et à la conservation des forêts existantes. 
  
  
  Projet d'agroforesterie au Pendjab
  
  
• Énergie renouvelable : installation d’infrastructures  visant à décarboner le réseau électrique local et réduire les émissions de gaz à effet de serre. 
  
  
  
• Dispositifs domestiques et communautaires : installation de cuisinières améliorées réduisant la consommation de bois de chauffe, de filtres à eau et de digesteur domestiques de biogaz, entre autres.
  
  
• Carbone bleu : projets dédiés à la protection, à la réhabilitation et à la gestion durable des écosystèmes marins et côtiers, comme les mangroves, afin de stocker séquestrer le carbone. 
  
  
• Gestion des déchets : projets visant à améliorer le traitement des déchets en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou en transformant le méthane capturé dans les décharges en carburant.
  
  
• Gestion des terres agricoles : projets dédiés à la mise en oeuvre de pratiques agricoles durables, comme l’agriculture sans labour ou la plantation de cultures de couverture, permettant de renforcer la qualité du sol et la capture du carbone.
  
  
• Transports : Projets visant à promouvoir des modes de transports durables dans les zones urbaines et rurales.

Étape 4 : Communiquer sur ses actions climatiques 

Pour que les stratégies de compensation carbone soient efficaces, les entreprises doivent être capables de communiquer à leur sujet de manière précise et claire. Une bonne stratégie de communication transparente protège une organisation des accusations de greenwashing et des pratiques inappropriées. Ainsi, une stratégie de communication valable consiste à divulguer correctement les informations sur les projets soutenus, leurs impacts environnementaux et sociaux, ainsi que les co-bénéfices tels que la biodiversité et les Objectifs de Développement Durable (ODD) visés. Cela nécessite également une explication complémentaire du mécanisme de financement carbone et de son rôle dans l’atteinte des objectifs climatiques de 1,5 °C. Enfin, l’utilisation d’une terminologie adaptée pour communiquer sur les actions climatiques est essentielle à une stratégie de communication réussie.

En suivant les recommandations de l’Initiative Net Zero, voici quelques conseils utiles pour une stratégie de communication efficace :

1. Évitez le terme “compensation carbone” et privilégiez “contribution climatique”. Le concept de contribution climatique ne vise pas à compenser les émissions négatives, mais à contribuer à des projets qui capturent ou évitent les émissions de CO₂ pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Les projets soutenus par des contributions climatiques vont au-delà de l’absorption ou de l’évitement du carbone et génèrent d’autres impacts environnementaux et sociaux alignés avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, tels que des bénéfices pour la santé, la biodiversité, l’égalité des genres et le développement économique. Plus nous contribuons à des projets de réduction d’émissions de haute qualité, plus l’impact positif sur le climat et les écosystèmes naturels sera important.
   
   
2. Évitez d’être vague et quantifiez votre impact. Assurez-vous de définir la portée (1, 2, 3) que votre contribution climatique prend en compte.
   
   
3. Ne prétendez pas que votre entreprise est “neutre en carbone”. Une définition universelle de la neutralité carbone au niveau des entreprises n’a pas encore été établie.
   
   
4. Divulguez le nombre de crédits achetés, en tCO₂e, pour soutenir un projet de réduction des émissions.
   
   
5. Communiquez sur vos actions climatiques en suivant la norme ISO 14021.
   
   
6. Éduquez et inspirez vos parties prenantes à soutenir également des projets de réduction des émissions pour générer un impact positif plus important.
   
   

Pour plus d’informations, consultez notre blog, "Communiquez sur vos Contributions Climatiques".

 

• Être réel : chaque crédit carbone doit légitimement représenter une tonne de CO2 absorbée ou évitée par le projet.
  
  
• Être mesurable : les crédits carbone doivent être calculés sur la base de données scientifiques solides et de méthodologies vérifiées.
  
  
• Être additionnels : "les crédits carbone doivent représenter des réductions d'émissions ou des suppressions qui n'auraient pas eu lieu sans l'incitation supplémentaire résultant du marché du carbone", comme indiqué dans le rapport du WWF.
  
  
• Être permanents : les projets doivent éviter ou séquestrer des émissions de GES pendant une période pré-définie par les standards internationaux (ie. 100 ans pour les projets de conservation de la forêt).
  
  
• Éviter les fuites de carbone (leakage): la génération des crédits carbone ne doit pas entraîner d'émissions ailleurs.
  
  
• Être surveillés, rapportés et vérifiés par des systèmes de vérification tiers crédibles.
  
  
• Respecter les mesures de protection sociale et environnementale : la génération de crédits carbone ne doit pas violer de loi, de réglementation ou de traité et doit respecter les normes internationales de bonnes pratiques en matière de protection sociale et environnementale. 

Recommandations supplémentaires de ClimateSeed :

• Assurez-vous que les projets sélectionnés correspondent aux objectifs environnementaux et sociaux de votre organisation. Vous pouvez faire appel à des experts pour sélectionner les projets appropriés.
  
  
• Assurez-vous que les marges sont claires et que l'argent que vous payez parvient effectivement aux projets et aux communautés locales.
  
  
• Faites correspondre l'emplacement du projet à l'endroit où votre organisation opère ou vend ses produits.
  
  
• Faites correspondre la typologie du projet aux activités ou aux intérêts de votre entreprise.
  
  
• Effectuez une due diligence bancaire sur les porteurs de projet.
  
  
• Assurez-vous que le projet répond aux normes de qualité les plus élevées en veillant à ce qu'il soit certifié par une norme internationale ou nationale telle que Gold Standard, VCS, Plan Vivo ou Climate Action Reserve.

 

 

Soutenir des projets de réduction des émissions peut permettre aux entreprises d’avoir un impact véritablement positif sur l’environnement et la société. Veuillez télécharger le guide de contribution complet : « De la compensation carbone à la contribution climatique » pour plus d'informations.

Nous espérons que ce guide sur la compensation carbone volontaire vous a aidé à mieux appréhender les enjeux liés au processus de contribution climatique et vous a fourni des informations concrètes et pertinentes pour vous engager efficacement pour le climat.
 
Pour en savoir plus sur nos projets et sur la manière dont ClimateSeed peut vous aider à élaborer votre stratégie d'action climatique, contactez-nous.