Marché Volontaire du Carbone Vs. Marché Réglementaire du Carbone

Le Marché Volontaire et le Marché Réglementaire du Carbone utilisent deux mécanismes de marché distincts qui fixent le prix du carbone et ainsi incitent les entreprises à décarboner.

Sur le Marché Réglementé du Carbone, les entreprises considérées comme très polluantes sont soumises à un quota d'émissions de CO₂. Quant au marché volontaire, l'ensemble des entreprises peut également contribuer volontairement à des projets d'évitement ou de séquestration des émissions pour compenser leur propre empreinte carbone.

• Né à la suite du Protocol de Kyoto en 1997, le Marché Réglementaire du Carbone impose une limite sur la quantité de tonnes de CO2 pouvant être émise par les entreprises très polluantes. Des quotas de carbone peuvent être vendus par les entreprises n'ayant pas dépassé leur quota autorisé, et achetées par celles l'ayant atteint.
• Créé lors de la CCNUCC en 2000, le Marché Volontaire du Carbone permet aux entreprises et aux individus dont les activités émettent du CO2 de volontairement prendre des mesures en faveur du climat en contribuant à des projets d'évitement et/ou de séquestration carbone certifiés.

Pour plus d'informations sur les méthodes de séquestration du carbone, téléchargez notre guide. Les deux marchés ont été conçus pour fixer un prix sur le carbone, mais ils fonctionnent différemment. L'objet de cet article est de comparer leurs principales caractéristiques.

Des structures de marché différentes

Marché du Carbone Réglementaire

La structure du Marché du Carbone Réglementé est basé sur un système d'échange des quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE). Un nombre de quotas est attribué aux entreprises réglementées et peut être échangé entre les acteurs du marché. Le nombre total de quotas alloués représente le plafond du marché. La liste des entreprises concernées est définie par l'Union Européenne. Un quota équivaut à une tonne de CO₂ et les entreprises réglementées peuvent acheter ou vendre des quotas entre elles tout en respectant leur limite. 

C'est un marché réglementé : le prix du quota dépend de l'offre et de la demande. Des registres supervisés par le gouvernement et des pénalités de non-conformité ont été mis en place par soucis de transparence et de conformité. Par exemple, dans le cas du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS), le registre européen commun a été mis en place et une pénalité de 100 €/t a été fixée. Le stockage des quotas est également autorisé, mais uniquement sous la supervision du gouvernement.

Marché du Carbone Volontaire 

Le Marché du Carbone Volontaire comprend : 

• Des porteurs de projet qui développent des projets qui évitent ou séquestrent des émissions de CO2.
• Des entreprises souhaitant compenser leurs émissions carbone en dehors de leur chaine de valeur.
• Des intermédiaires mettant en relation les porteurs de projet et les entreprises. 

Une fois les projets certifiés par un standard reconnu, des crédits carbone sont émis et publiés sur des registres publics. Un crédit carbone est l'équivalent d'une tonne de CO₂ évitée ou séquestrée par le projet. Le prix des crédits carbone est défini par le porteur de projet. Il s'agit d'un marché de gré à gré.

Pour approfondir ce sujet, n'oubliez pas à visionner notre webinaire: De la compensation carbone à la contribution climatique.

Différents leviers de décarbonation

Marché du Carbone Réglementaire

Premièrement, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS) pousse les entreprises à décarboner leurs activités, car il fixe une limite à la pollution générée par les entreprises réglementées. Ensuite, depuis 2012, le nombre de quotas alloués a été progressivement réduit. Certaines industries opérant au sein de ce marché ont besoin d'acheter des quotas pour polluer : c'est le principe du pollueur-payeur.

Pour acheter ces quotas, des règles de mise aux enchères ont été mises en place. D'ici 2034, tous les quotas du marché seront mis aux enchères, ce qui signifie que pour chaque tonne de carbone émise dans l'UE par les entreprises réglementées, un prix du carbone sera appliqué. 

Marché du Carbone Volontaire 

Les projets de réduction carbone sur le Marché Volontaire du Carbone évitent ou séquestrent des émissions de CO₂. Ils sont classifiés en plusieurs catégories de projets, tels que forêt et gestion des sols, énergies renouvelables, efficacité énergétique, appareils ménagers, agriculture, gestion de l'eau, et gestion des déchets.

Les standards internationaux (Gold Standard, VCS, etc.) définissent des directives et méthodologies pour certifier les projets, qui sont également évalués par des tiers indépendants. Les organisations choisissent ensuite les projets les plus en phase avec leurs objectifs environnementaux et sociaux. 

Principaux avantages et limites

Marché du Carbone Réglementaire

Le Marché Réglementaire du Carbone est un puissant outil de politique climatique. Tous les participants doivent se conformer à ses règles. Dès que le prix du carbone est élevé, comme c'est le cas aujourd'hui, les entreprises se retrouvent poussées à trouver des solutions rapides de décarbonation. La décarbonation devient alors une mesure d'économie de coûts. 

Les deux principales limites du marché aujourd'hui sont les suivantes :

• Les surplus des quotas : Cela signifie qu'il y a une quantité excessive de quotas disponible sur le marché entrainant une baisse du prix du carbone. 
• Les risques de fuite : Cela a lieu quand une entreprise se délocalise dans un pays ne disposant pas d'un Marché Réglementaire du Carbone afin de contourner le principe du pollueur-payeur. Par conséquent, les pays qui ne sont pas soumis à un tel régime pourraient attirer des entreprises qui craignent pour leur compétitivité.

Marché du Carbone Volontaire 

Alors que le Marché du Carbone Réglementaire se concentre sur des quotas de carbone, le Marché Volontaire du Carbone facilite le financement de projets luttant contre le réchauffement climat. Outre l'évitement ou la séquestration du carbone, les projets génèrent également des co-bénéfices, c'est-à-dire d'autres impacts environnementaux et sociaux positifs liés aux objectifs de développement durable des Nations unies, tels que l'égalité des sexes, la protection de la vie sur terre ou l'éducation. 

Un second avantage du Marché Volontaire du Carbone est sa forte croissance. Sa valeur été estimée à plus de 2 milliards de USD en décembre 2021, alors qu'un nombre croissant d'entreprises s'engagent à atteindre des objectifs net-zéro et à respecter les objectifs de l'Accord de Paris. 

Cependant, le manque de transparence et des communications d'entreprise mal exécutées pourraient entraver le développement de ce marché. 

Chez ClimateSeed, nous accompagnons nos clients dans la mesure et la réduction de leur empreinte carbone. Nous entretenons également de fortes relations avec les porteurs de projet implémentant des projets reconnus sur le Marché Volontaire du Carbone, pour proposer à nos clients un portefeuille de projets de haute qualité, leur permettant de décarboner en dehors de leur propre chaine de valeur. En savoir plus ici.