Le Marché Volontaire et le Marché Réglementaire du Carbone sont deux mécanismes existants pour fixer un prix sur le carbone et inciter les entreprises à décarboner.
Les entreprises considérées comme très polluantes relèvent du Marché Réglementé du Carbone et sont soumises à un quota d'émissions de CO₂. Toutes les entreprises peuvent également contribuer volontairement à des projets d'évitement ou de séquestration des émissions pour compenser leur propre empreinte.
- Créé suite au Protocol de Kyoto en 1997, le Marché Réglementaire du Carbone fixe une limite sur la quantité de tonnes de CO2 pouvant être émise par les entreprises très polluantes. Des allocations carbone peuvent être vendues par les entreprises n'ayant pas dépassé leur quota autorisé, et achetées par celles l'ayant atteint.
- Initié lors de la CCNUCC en 2000, le Marché Volontaire du Carbone permet aux entreprises et aux individuels, dont les activités émettent du CO2, de volontairement prendre des mesures en faveur du climat en contribuant à des projets certifiés d'évitement et/ou de séquestration carbone.
Les deux marchés ont été conçus pour fixer un prix sur le carbone, mais ils fonctionnent différemment. L'objet de cet article est de comparer leurs principales caractéristiques.
Des structures de marché différentes
Marché du Carbone Réglementaire
La structure du Marché du Carbone Réglementé est basé sur un système d'échange des quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE). Un nombre de quotas est alloué aux entreprises réglementées et peut être échangé entre les acteurs du marché. Le nombre total de quotas alloués représente le plafond du marché. La liste des entreprises concernées est définie par l'Union Européenne. Un quota équivaut à une tonne de CO₂ et les entreprises réglementées peuvent acheter ou vendre des quotas entre elles pour respecter leur limite.
C'est un marché réglementé : le prix du quota dépend de l'offre et de la demande. Des registres supervisés par le gouvernement et des pénalités de non-conformité ont été mis en place pour garantir conformité et transparence. Par exemple, dans le cas du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS), le registre européen commun a été mis en place et une pénalité de 100 €/t a été fixée. Le stockage des quotas est également autorisé, mais uniquement sous contrôle gouvernemental.
Marché du Carbone Volontaire
Le Marché du Carbone Volontaire comprend :
- Des porteurs de projet qui développent des projets qui évitent ou séquestrent des émissions CO2.
- Des entreprises souhaitant compenser leurs émissions carbone en dehors de leur chaine de valeur.
- Des intermédiaires mettant en relation les porteurs de projet et les entreprises.
Une fois certifiés par un standard reconnu, les projets émettent des crédits carbone, publiés sur des registres publiques. Un crédit carbone est l'équivalent d'une tonne de CO2 évitée ou séquestrée par le projet. Le prix des crédits carbone est défini par le porteur de projet. Il s'agit d'un marché de gré à gré.
Différents leviers pour la décarbonation
Marché du Carbone Réglementaire
Premièrement, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS) pousse les entreprises à décarboner leurs activités, car il fixe une limite à la capacité polluante des entreprises réglementées. Ensuite, depuis 2012, le nombre de quotas alloués a été progressivement réduit. Certaines industries opérant au sein du marché réglementé du carbone ont besoin d'acheter des quotas pour polluer : c'est le principe du pollueur-payeur. Pour acheter ces quotas, des règles de mise aux enchères ont été mises en place. D'ici 2034, tous les quotas du marché seront mis aux enchères, ce qui signifie que pour chaque tonne de carbone émise dans l'UE par les entreprises réglementées, un prix du carbone sera appliqué.
Marché du Carbone Volontaire
Les projets de réduction carbone sur le Marché Volontaire du Carbone évitent ou séquestrent des émissions de CO2. Ils sont classifiés en plusieurs catégories de projets, tels que forêt et gestion des sols, énergies renouvelables, efficacité énergétique, appareils ménagers, agriculture, gestion de l'eau, et gestion des déchets. Les standards internationaux (Gold Standard, VCS, etc.) définissent des directives et méthodologies pour certifier les projets, qui sont également évalués par des tiers indépendants. Les organisations choisissent ainsi les projets les plus en phase avec leurs objectifs environnementaux et sociaux.
Principaux avantages et limitations
Marché du Carbone Réglementaire
Le Marché Réglementaire du Carbone est un puissant outil de politique climatique. Tous les participants doivent se conformer à ses règles. Dès que le prix du carbone est élevé, comme c'est le cas aujourd'hui, les entreprises se retrouvent poussées à trouver des solutions rapides de décarbonation. La décarbonation devient alors une mesure d'économie de coûts.
Les deux principales limites du marché aujourd'hui sont les surplus de quotas carbone et les risques de fuite.
- Un surplus des quotas signifie qu'il y a une quantité excessive de quotas disponible sur le marché entrainant une baisse du prix du carbone.
- Une fuite a lieu quand une entreprise se délocalise dans un pays qui ne dispose pas d'un Marché Réglementaire du Carbone afin d'éviter le principe du pollueur-payeur. Par conséquent, les pays qui ne sont pas soumis à un tel régime pourraient attirer des entreprises qui craignent pour leur compétitivité.
Marché du Carbone Volontaire
Alors que le Marché du Carbone Réglementaire ne facilite pas le financement de projets respectueux du climat, le Marché Volontaire du Carbone le fait. Outre l'évitement ou la séquestration du carbone, les projets génèrent également d'autres impacts environnementaux et sociaux positifs liés aux objectifs de développement durable des Nations unies, tels que l'égalité des sexes, la protection de la vie sur terre ou l'éducation.
L'évaluation du Marché Volontaire du Carbone a atteint 2 milliards de dollars en décembre 2021, alors qu'un nombre croissant d'entreprises s'engagent à atteindre des objectifs net-zéro et à respecter les objectifs de l'Accord de Paris.
Cependant, le manque de transparence et la mauvaise communication pourraient entraver le développement de ce marché.
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