Quelles sont les différences entre le Marché Volontaire du Carbone et Marché Réglementé du carbone ?

Le Marché Volontaire du Carbone et le Marché Réglementaire du Carbone utilisent deux mécanismes de marché distincts attribuent une valeur au carbone et ainsi incitent les entreprises à décarboner.

Sur le Marché Réglementaire du Carbone, les entreprises considérées comme très polluantes sont soumises à un quota d'émissions de CO₂. Quant au Marché Volontaire du Carbone, l'ensemble des entreprises peut également contribuer volontairement à des projets d'évitement ou de séquestration pour réduire les émissions carbone mondiales.

• Né à la suite du Protocol de Kyoto en 1997, le Marché Réglementaire du Carbone impose une limite sur la quantité de tonnes de CO2 pouvant être émise par les entreprises très polluantes. Des quotas de carbone peuvent être vendus par les entreprises n'ayant pas dépassé leur quota autorisé, et achetées par celles l'ayant atteint.
• Créé lors de la CCNUCC en 2000, le Marché Volontaire du Carbone permet aux entreprises et aux individus dont les activités émettent du CO₂ de volontairement prendre des mesures en faveur du climat en contribuant à des projets d'évitement et/ou de séquestration carbone certifiés. Il est monté en puissance après l'introduction de standards internationaux comme le Gold Standard et le Verified Carbon Standard.

Pour plus d'informations sur les méthodes de séquestration du carbone, téléchargez notre guide. Les deux marchés ont été conçus pour fixer un prix sur le carbone, mais ils fonctionnent différemment. L'objet de cet article est de comparer leurs principales caractéristiques.

Des structures de marché différentes entre le Marché Volontaire du Carbone et le Marché Réglementaire du Carbone

Marché Réglementaire du carbone

La structure du Marché du Carbone Réglementaire est basé sur un système d'échange des quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE). Un nombre de quotas est attribué aux entreprises réglementées et peut être échangé entre les acteurs du marché. Le nombre total de quotas alloués représente le plafond du marché. La liste des entreprises concernées est définie par l'Union Européenne. Un quota équivaut à une tonne de CO₂ et les entreprises réglementées peuvent acheter ou vendre des quotas entre elles tout en respectant leur limite. 

Dans le Marché Réglementaire, le prix des quotas d’émission est principalement déterminé par l’offre et la demande sur le marché, mais il peut également être influencé par des facteurs externes tels que les politiques climatiques nationales ou régionales, les engagements internationaux et les régulations imposées par les gouvernements. Des registres supervisés par le gouvernement et des pénalités de non-conformité ont été mis en place par soucis de transparence et de conformité. Par exemple, dans le cas du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS), le registre européen commun a été mis en place et une pénalité de 100 €/t a été fixée. Le stockage des quotas est également autorisé, mais uniquement sous la supervision du gouvernement.

Marché Volontaire du Carbone

En revanche, le Marché Volontaire du Carbone fonctionne de manière plus flexible. C’est un marché de gré à gré où les entreprises et les individus peuvent acheter des crédits carbone émis par des projets certifiés, souvent dans le cadre d'initiatives volontaires. Le prix des crédits dans ce marché est plus variable et dépend de nombreux facteurs, tels que la localisation du projet, les co-bénéfices environnementaux et sociaux qu'il génère (comme la biodiversité ou le développement communautaire), ainsi que le standard de certification (par exemple, Gold Standard ou VCS). Ces caractéristiques font du Marché Volontaire un mécanisme attractif pour les organisations cherchant à aller au-delà de leurs obligations réglementaires.

Le manque de transparence dans certaines transactions du Marché Volontaire du Carbone peut nuire à la crédibilité des crédits carbone, mais des efforts sont en cours pour améliorer la traçabilité et garantir que chaque crédit correspond à une véritable réduction ou séquestration des émissions. Ces initiatives visent à renforcer la confiance dans le marché et à attirer davantage d'entreprises et d'individus soucieux de contribuer volontairement à la lutte contre le réchauffement climatique. Chez ClimateSeed, nous sommes un acteur accès sur la transparence et la sélection stricte de projets de qualité.

Pour approfondir ce sujet, vous pouvez visionner notre webinaire: De la compensation carbone à la contribution climatique.

Différents leviers de décarbonation entre le Marché Volontaire du Carbone et le marché réglementaire du carbone

Marché réglementaire du Carbone

Premièrement, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS) pousse les entreprises à décarboner leurs activités, car il fixe une limite à la pollution générée par les entreprises réglementées. Ensuite, depuis 2012, le nombre de quotas alloués a été progressivement réduit. Certaines industries opérant au sein de ce marché ont besoin d'acheter des quotas pour polluer : c'est le principe du pollueur-payeur.

Pour acheter ces quotas, des règles de mise aux enchères ont été mises en place. D'ici 2034, tous les quotas du marché seront mis aux enchères, ce qui signifie que pour chaque tonne de carbone émise dans l'UE par les entreprises réglementées, un prix du carbone sera appliqué. 

Marché Volontaire du Carbone

Les projets de réduction carbone sur le Marché Volontaire du Carbone évitent ou séquestrent des émissions de CO₂. Ils sont classifiés en plusieurs catégories de projets, tels que les projets de forêt et gestion des sols, d'énergies renouvelables, de transport durable, d'appareils ménagers améliorés, agriculture et gestion des déchets.

Les standards internationaux (Gold Standard, VCS, etc.) définissent des directives et méthodologies pour certifier les projets, qui sont également évalués par des tiers indépendants. Les organisations choisissent ensuite les projets les plus en phase avec leurs objectifs environnementaux et sociaux. 

Principaux avantages et limites du Marché Volontaire du Carbone et du marché réglementaire

Marché Réglementaire du Carbone

Le Marché Réglementaire du Carbone est un puissant outil de politique climatique. Tous les participants doivent se conformer à ses règles. Dès que le prix du carbone est élevé, comme c'est le cas aujourd'hui, les entreprises se retrouvent poussées à trouver des solutions rapides de décarbonation. La décarbonation devient alors une mesure d'économie de coûts. 

Les deux principales limites du marché aujourd'hui sont les suivantes :

• Les surplus des quotas : Cela signifie qu'il y a une quantité excessive de quotas disponible sur le marché entrainant une baisse du prix du carbone. 
• Les risques de fuite : Cela a lieu quand une entreprise se délocalise dans un pays ne disposant pas d'un Marché Réglementaire du Carbone afin de contourner le principe du pollueur-payeur. Par conséquent, les pays qui ne sont pas soumis à un tel régime pourraient attirer des entreprises qui craignent pour leur compétitivité.

Marché Volontaire du Carbone

Alors que le Marché du Carbone Réglementaire se concentre sur des quotas de carbone, le Marché Volontaire du Carbone facilite le financement de projets luttant contre le réchauffement climat. Outre l'évitement ou la séquestration du carbone, les projets génèrent également des co-bénéfices, c'est-à-dire d'autres impacts environnementaux et sociaux positifs liés aux objectifs de développement durable des Nations unies, tels que l'égalité des sexes, la protection de la vie sur terre ou l'éducation. 

Un second avantage du Marché Volontaire du Carbone est sa forte croissance. Sa valeur été estimée à plus de 2 milliards de USD en décembre 2021, alors qu'un nombre croissant d'entreprises s'engagent à atteindre des objectifs net-zéro et à respecter les objectifs de l'Accord de Paris. 

Cependant, le manque de transparence et des communications d'entreprise mal exécutées pourraient entraver le développement de ce marché. 

À propos de ClimateSeed

Chez ClimateSeed, nous accompagnons nos clients à agir au sein de leur chaîne de valeur grâce à la mesure et la réduction de leur empreinte carbone. Nous leur proposons également d'agir au delà de leur chaîne de valeur en soutenant des projets de séquestration et d'évitement du carbone de haute qualité. Nous sélectionnons les projets avec soin et entretenons des relations étroites avec les porteurs de projet pour proposer à nos clients un portefeuille de projets carbone de haute qualité pour contribuer de manière volontaire à la lutte contre le réchauffement climatique.