La procédure de ClimateSeed pour sélectionner ses projets de séquestration et d'évitement du carbone et limiter les risques de réputation

7 min
28 oct. 2024 10:19:26
Sélection rigoureuse de projets carbone pour limiter les risques
11:08

ClimateSeed se concentre sur la vente de crédits carbone issus de projets de haute qualité, générant des co-bénéfices importants en matière sociale et de biodiversité, après avoir mené une diligence raisonnable stricte et approfondie sur le projet et son porteur de projet.

ClimateSeed applique un processus de sélection de projets à trois niveaux, strict et unique sur le marché. Chaque projet est sourcé et qualifié par notre équipe de spécialistes en projets carbone et passe par une évaluation rigoureuse, fondée sur leur impact climatique ainsi que sur leurs potentiels bénéfices sociaux et environnementaux.

Comment ClimateSeed sélectionne-t-il ses projets de séquestration et d'évitement du carbone ? 

Tous les projets carbone du portefeuille ClimateSeed ont passé avec succès notre processus de sélection à trois niveaux que voici :

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1. Contrôle initial de la qualité des projets certifiés

Les projets carbone sont identifiés par l'évaluation de multiples facteurs, y compris les typologies de projets, les méthodologies et les géographies. ClimateSeed sélectionne uniquement des projets certifiés par les standards nationaux et internationaux les plus élevés et font l'objet d'un audit indépendant par une tierce partie.

La plupart des projets sélectionnés par ClimateSeed sont certifiés par l'un des standards internationaux suivants : Gold Standard, Verified Carbon Standard (VCS), Climate, Community and Biodiversity Standard (CCB), Plan Vivo, American Carbon Registry (ACR), Climate Action Reserve (CAR) et le Label Bas Carbone français.

2. Contrôle bancaire préalable pour tous les porteurs de projets

ClimateSeed propose une plateforme digitale qui connecte les contributeurs et les porteurs de projets, et à travers laquelle ClimateSeed gère le processus opérationnel des transactions de crédits carbone, impliquant le traitement de deux types de flux :

  • Le transfert de fonds (le montant payé par le contributeur), et
  • Le transfert de crédits carbone (transférés par le vendeur).

    Tous les porteurs de projets doivent se soumettre à une diligence bancaire rigoureuse pour pouvoir collaborer avec ClimateSeed.

Know Your Customer (KYC) pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Tous les porteurs de projets sont soumis à une diligence rigoureuse de "Know Your Customer" (KYC) afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Ils sont tenus de fournir des documents tels que leurs statuts constitutifs, leurs structures actionnariales et leurs états financiers.

Ces éléments permettent notamment à ClimateSeed d'identifier les bénéficiaires finaux, c'est-à-dire les personnes physiques qui détiennent en dernier ressort les entités juridiques admises sur notre plateforme (ou, dans le cas d'une association ou d'une fondation, les personnes qui la dirigent effectivement).

Légitimité financière et structure du porteur de projet

En outre, nous vérifions que les participants ne figurent pas sur les listes internationales de sanctions financières et de surveillance.

Enfin, au-delà de la vérification des bénéficiaires finaux, ClimateSeed prend également en compte la complexité de la chaîne actionnariale, le type de structures et les juridictions concernées (notamment la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales de l'Union européenne).

Cela nous permet, par exemple, de refuser des porteurs de projets dont les différentes structures et le bénéficiaire effectif ne figuraient sur aucune liste de sanctions, mais étaient enregistrés dans plusieurs paradis fiscaux, rendant ainsi le porteur de projet inacceptable selon les exigences de ClimateSeed.

Une fois l'étape de diligence bancaire finalisée, nous effectuons une analyse de réputation complémentaire du projet et des différents promoteurs du projet sur Internet et les réseaux sociaux.

3. Examen du projet avec notre cadre d'évaluation interne

L’équipe Projet de ClimateSeed a développé un Cadre d'Évaluation des Projets interne "Project Evaluation  Framework review" afin d’évaluer et de valider tous les projets ajoutés au portefeuille de ClimateSeed. ClimateSeed a analysé les méthodologies des différentes agences de notation de crédits carbone pour intégrer leurs meilleures pratiques dans son propre cadre.

L’objectif du notre cadre d'évaluation des projets n’est pas de noter et de comparer les projets sur la base d'un score final, ce qui peut être trop simpliste et ne reflète pas leurs complexités intrinsèques, mais plutôt de réaliser une évaluation approfondie mettant en avant les avantages et inconvénients de chaque projet.

Chaque composant est examiné individuellement avec ses différents attributs et variables, garantissant ainsi une évaluation standardisée pour l'ensemble des projets.

Seuls les projets jugés de haute qualité seront ajoutés au portefeuille de ClimateSeed.

Le dernier élément de notre cadre d'évaluation consiste en une due diligence et un examen des informations négatives concernant le projet et ses différents promoteurs. Dans le cadre de cette évaluation, nous :

  • Passons en revue le projet et tous ses promoteurs pour vérifier la présence d’informations négatives (Internet et réseaux sociaux).

  • Utilisons le logiciel de screening Refinitiv World-Check One, incluant les listes internationales de sanctions financières et de surveillance.

L'objectif de ClimateSeed est de limiter tout risque potentiel de réputation lié à l'achat de crédits carbone.

Méthodologie

Le Cadre d'Évaluation est divisé en trois composants principaux.

Chaque composant est constitué de différents attributs et est évalué en fonction de multiples variables.

Notre cadre inclut de manière exhaustive tous les aspects clés pour évaluer les différentes dimensions d’un projet, notamment l’additionnalité, la permanence, les fuites, les garanties sociales et les droits, les structures de partage des bénéfices, les impacts sur la biodiversité et les co-bénéfices en lien avec les Objectifs de Développement Durable.

De plus, une dimension de risque réputationnel, dans le cadre de la due diligence, permet de réduire tout risque potentiel (réputationnel et financier) lié au projet ou à ses promoteurs. Lors de l’évaluation de chaque projet, les documents examinés incluent :

  • Le Document de Description du Projet (PDD),
  • Le dernier Rapport de Suivi (MR),
  • Le dernier Rapport de Vérification.
Scoring

Nous attribuons à chaque variable une note de 1 à 5, où 5 est considéré comme la meilleure note. La note de l’attribut correspond à la moyenne des notes de chacune de ses variables (voir tableau ci-dessous).

Toutes les variables et les attributs reçoivent le même poids, afin d’éviter tout biais dans la notation dû à des évaluations subjectives de l’importance de chaque variable.

 

2. Revue de Projet avec Calyx Global : Transparence Renforcée grâce à des vérifications additionnelles des crédits carbone

En complément de son cadre interne, l’équipe de ClimateSeed vérifie si les projets ont été évalués par un tiers, tel que Calyx Global, pour éliminer tout biais et examiner la convergence des deux évaluations. ClimateSeed utilise également la plateforme Calyx Global pour cibler des projets de qualité lors de la recherche de nouveaux crédits.

Calyx Global est une plateforme de notation des crédits carbone qui utilise des cadres évalués par des pairs pour examiner l’intégrité en GES, les contributions aux ODD, ainsi que les risques environnementaux et sociaux des projets carbone. Dans une comparaison des agences de notation réalisée par Carbon Market Watch, Calyx Global s'est distinguée pour sa rigueur. À ce jour, ils ont noté plus de 550 projets, allant des solutions basées sur la nature aux technologies émergentes. Les notations de crédits carbone pour plus de 550 projets, ainsi que des notes d'analystes détaillées que nous utilisons dans notre évaluation, sont disponibles sur la plateforme.

3. ClimateSeed : guide pour investir dans des crédits carbone crédibles et de qualité

Afin d’éviter toute forme de spéculation sur les crédits carbone, ClimateSeed n’autorise pas leur revente et permet uniquement aux clients finaux, disposant d’une politique de réduction des émissions claire et ambitieuse, d'acheter des crédits carbone.

De l’identification à la commercialisation des crédits carbone, ClimateSeed garantit la plus haute qualité grâce à des vérifications supplémentaires :

Modèle économique transparent 

Il est essentiel d'acheter des crédits carbone auprès d'un acteur transparent, car une pratique courante du marché consiste à acquérir les crédits carbone via des revendeurs, dont la plupart n'affichent pas de marges transparentes. En conséquence, les contributeurs ne savent pas quelle part de leur contribution est réellement destinée au projet. Chez ClimateSeed, les prix sont fixés par les développeurs de projets, avec une marge fixe de 15 % pour couvrir l'ensemble du travail nécessaire à la réalisation de projets de la plus haute qualité et maximiser l'impact sur les communautés locales.

Pas de marché secondaire 

La contribution climatique aux projets constitue un moyen de financer des actions essentielles d'atténuation du changement climatique et de soutenir la transition mondiale vers un avenir zéro carbone. Les organisations (contributeurs) doivent éviter de revendre les crédits carbone et les retirer du marché pour achever l'action de contribution climatique. Chez ClimateSeed, nous n'autorisons pas de revente sur le marché secondaire, garantissant et traçabilité assurée.

Absence de double comptage 

Les crédits carbone doivent être retirés du registre pour garantir qu’il n’y ait pas de double comptage des crédits (c'est-à-dire qu’une réduction ou une suppression d’émissions ne soit pas comptée plusieurs fois).

Les co-bénéfices 

La plupart des projets de réduction des émissions affirment contribuer à certains des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ; toutefois, une analyse de la documentation du projet doit être menée pour s'assurer que les revendications du projet au-delà du carbone sont exactes. Chez ClimateSeed, tous nos projets ont des co-bénéfices élevés.

Légitimité financière 

Il est crucial de comprendre qui sont les bénéficiaires finaux derrière chaque vendeur afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Chez ClimateSeed, notre plateforme offre une vue claire de l'historique de vos transactions, jusqu'aux développeurs du projet.

Contribution plateforme ClimateSeed

Contactez-nous pour plus de détails sur notre sélection ou pour investir dans des projets carbone de qualité.