La pression croissante pour intensifier les actions climatiques a suscité un vif intérêt pour les Solutions Fondées sur la Nature. De nombreux pays mettent actuellement en œuvre des programmes visant à réduire ou séquestrer les émissions par des projets forestiers. Ces projets incluent la prévention de la déforestation, l'afforestation, la reforestation, l'amélioration des pratiques forestières, ainsi que la restauration des forêts côtières, telles que les mangroves. Ces initiatives sont financées, en partie ou en totalité, par des instruments de marché, des accords bilatéraux ou des systèmes de paiement aux résultats.
En outre, alors que l'élaboration de "règles" pour l'échange international de droits d'émission en vertu de l'article 6 de l'Accord de Paris est attendue, de plus en plus de pays et d'entreprises se tournent chaque jour vers les marchés volontaires et d'autres "approches coopératives" pour contribuer à leurs objectifs de réduction des émissions et à leurs engagements "Net Zero".
Principaux avantages et considérations
Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre à qui appartiennent les terres sur lesquelles les projets carbone sont mis en œuvre et réalisés, et ce pour les raisons suivantes :
1. Clarté de la propriété : La sécurité foncière garantit que les droits de propriété sont explicitement définis et légalement reconnus. Cela permet d'identifier clairement qui peut bénéficier directement des ventes de crédits carbone.
2. Incitations à la conservation : Les propriétaires fonciers dont les droits de propriété sont assurés sont plus enclins à s'engager dans des projets axés sur la conservation.
3. Accès au financement : Ces projets nécessitent souvent un financement initial pour leur mise en œuvre. La possession de droits fonciers et de responsabilités juridiquement reconnues facilite généralement l'accès au financement.
4. Transparence et conformité : Un régime foncier clair facilite la supervision des projets et le respect des réglementations. Des droits bien définis contribuent à la conformité avec les obligations contractuelles et légales.
5. Participation de la communauté : Ces projets doivent garantir que les communautés locales bénéficient équitablement des revenus générés, en fournissant une assurance juridique concernant les terres.
De nombreux gouvernements reconnaissent légalement environ la moitié des terres et territoires communautaires dans le monde. Cependant, même lorsque les droits fonciers sont reconnus, les droits sur le carbone et les réductions d'émissions négociables ne sont que rarement explicitement définis. Étant donné que les communautés détiennent des droits coutumiers sur au moins la moitié de la surface terrestre, et par conséquent sur une proportion significative des puits de carbone terrestres, l'absence de reconnaissance adéquate de leurs droits et de leur rôle dans la réalisation des ambitions climatiques mondiales présente des risques importants pour les communautés, les investisseurs et les gouvernements.
Un type spécifique de projet visant à la séquestration du carbone concerne les écosystèmes côtiers, en particulier les mangroves. Ces initiatives, appelées projets « Blue Carbon » ou de carbone bleu, visent à conserver, restaurer ou gérer durablement les mangroves afin de stocker le carbone atmosphérique à la fois dans la matière végétale et dans le sol, et de recevoir des crédits correspondant à la quantité de carbone séquestrée.
D'un point de vue juridico-administratif, les mangroves représentent une zone complexe et instable, difficile à définir à la fois en termes juridiques et environnementaux. Il existe deux perspectives générales parmi les administrations publiques : pour certaines, les mangroves sont considérées comme des friches ou des terres non réclamées, ouvertes au libre accès ; tandis que pour d'autres, elles sont des socio-écosystèmes de grande valeur soumis à une pluralité de juridictions, chaque composante relevant d'une autorité publique différente. Les frontières entre ces composantes sont parfois difficiles à définir, et une meilleure délimitation contribuerait à assurer une gestion plus efficace des mangroves et des avantages qu'elles procurent aux communautés, tels que les services écosystémiques (bois, produits forestiers non ligneux, piégeage du carbone, conservation de la biodiversité ou atténuation des catastrophes côtières).
Répartition mondiale et cadres juridiques des écosystèmes de mangrove
Bien que les forêts de mangrove soient présentes dans plus de 120 pays et territoires tropicaux et subtropicaux, elles restent rares à l'échelle mondiale, couvrant moins de 1 % de toutes les forêts tropicales. Selon une évaluation récente, la superficie mondiale des mangroves en 2020 est estimée à 14,8 millions d'hectares (FAO, 2023). La plus grande partie de cette superficie se trouve en Asie du Sud et du Sud-Est, avec l'Indonésie (3,1 Mha) et la Malaisie (0,5 Mha) en tête, suivie par l'Amérique du Sud (Brésil 0,9 Mha), l'Afrique occidentale et centrale (Nigeria 0,6 Mha, Mozambique 0,3 Mha), l'Amérique du Nord et centrale (Mexique 0,7 Mha), et l'Océanie (Australie 0,9 Mha).
Ensemble, cinq pays (Indonésie, Brésil, Nigeria, Mexique et Australie) abritent 47 % de la superficie mondiale des mangroves, tandis que 63 % de cette superficie est concentrée dans seulement dix pays (FAO, 2020). Chacun de ces pays possède ses propres réglementations et systèmes de gestion de l'utilisation des terres. Comprendre ces différences et similitudes est essentiel pour adapter les projets de mangroves aux marchés internationaux du carbone et assurer leur succès.
Mangrove species distribution (Deltares, 2014)
Cadres juridiques régissant les écosystèmes de mangrove : Études de cas au Mozambique, au Mexique et en Indonésie
Voici une brève explication de la situation juridique dans les principaux pays où l'on trouve des écosystèmes de mangrove en Afrique (Mozambique), en Amérique centrale (Mexique) et en Asie (Indonésie) :
Focus sur le Mozambique
Le régime foncier des mangroves au Mozambique est complexe, impliquant divers acteurs et réglementations. En règle générale, les terres sont considérées comme propriété de l'État, ce qui confère au gouvernement l'autorité sur leur gestion et réglementation, y compris les forêts de mangrove. Cependant, les droits traditionnels des communautés locales sur les terres et les ressources naturelles sont souvent légalement reconnus et protégés. Le gouvernement peut également accorder des concessions pour l'utilisation et l'exploitation des mangroves à des entreprises ou à des particuliers, sous réserve du respect des réglementations environnementales.
Ainsi, la gestion des mangroves au Mozambique implique la participation active du gouvernement, des communautés locales et d'autres parties prenantes, chacun ayant un rôle crucial dans la protection et l'utilisation durable de ces écosystèmes précieux.
Focus sur le Mexique
Au Mexique, la Constitution stipule que toutes les terres et les eaux du territoire national, y compris les mangroves, sont la propriété du gouvernement fédéral. Cependant, l'administration et la gestion des mangroves sont souvent assurées au niveau des États et des collectivités locales par des organismes gouvernementaux spécifiques, tels que les secrétariats à l'environnement des États ou les autorités de gestion des zones naturelles protégées.
Le Mexique se distingue parmi les pays abritant des écosystèmes de mangroves par ses lois spécifiques visant leur protection. Le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles (SEMARNAT) et le Conseil national des forêts (CONAFOR) sont responsables de la gestion de ces zones. De plus, une partie des forêts de mangroves au Mexique appartient à des Ejidos, un système de propriété foncière communale instauré après la révolution mexicaine, où les membres de la communauté détiennent des droits fonciers clairement définis.
Cette structure juridique et administrative assure une protection renforcée des mangroves tout en impliquant diverses parties prenantes dans leur gestion durable.
Focus sur l'Indonésie
En Indonésie, les mangroves, comme la plupart des terres côtières, appartiennent à l'État en vertu de la loi indonésienne, qui confère au gouvernement le pouvoir de gérer et de réglementer leur utilisation dans l'intérêt public. Malgré la propriété de l'État, des concessions pour le développement ou l'exploitation de certaines zones de mangroves peuvent être accordées par le gouvernement indonésien, autorisant des activités telles que l'agriculture, l'aquaculture, la sylviculture ou d'autres objectifs économiques. En outre, dans de nombreuses zones rurales d'Indonésie, les communautés locales détiennent des droits traditionnels sur les terres et les ressources naturelles, y compris les mangroves, qui peuvent être officiellement reconnus par des lois de décentralisation ou des initiatives communautaires de gestion des ressources naturelles. En Indonésie, jusqu'à quatre ministères sont directement ou indirectement impliqués : le ministère de l'Environnement et des Forêts, le ministère des Affaires maritimes et de la Pêche, le ministère de l'Intérieur et l'Office national des terres, le premier ayant l'autorité principale sur la réglementation de la gestion des mangroves.
La mise en œuvre et la réussite des projets de séquestration du carbone dans les mangroves dépendent en grande partie des cadres juridiques et administratifs qui régissent le régime foncier dans les régions où se trouvent ces écosystèmes. Dans des pays comme le Mozambique, le Mexique et l'Indonésie, la situation juridique varie considérablement, impliquant la propriété de l'État, les droits traditionnels des communautés et des organismes réglementaires spécifiques responsables de la gestion des mangroves. La clarté du régime foncier est essentielle pour assurer le financement, garantir la transparence et encourager les efforts de conservation.
Reconnaître et traiter ces complexités juridiques peut améliorer l'efficacité des initiatives de restauration des mangroves, en contribuant aux objectifs mondiaux de séquestration du carbone et en fournissant des services écosystémiques précieux aux communautés locales. Alors que les nations continuent d'intégrer des solutions basées sur la nature dans leurs stratégies climatiques, la compréhension et l'harmonisation de ces questions foncières seront cruciales pour la durabilité et le succès des projets de carbone bleu.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez participer à l'un de ces projets ou si vous voulez en savoir plus. En investissant dans les crédits carbone produits par ces initiatives, vous garantissez l'exécution des efforts de restauration et de conservation tout en améliorant le bien-être des communautés locales.
Sources:
Adame M.F., Brown C.J, Bejarano M, Herrera-Silveira J.A., Ezcurra P, Boone-Kauffman J, Birdsey R., 2018. The undervalued contribution of mangrove protection in Mexico to carbon emission targets.
Chevallier, R. et al., 2019. Marine and Coastal Ecosystem-based Adaptation for Enhanced Resilience in Southern Africa: Synthesis Report, South African Institute of International Affairs (SAIIA). South Africa.
FAO. 2023. The world’s mangroves 2000–2020. Rome.
Giri, C., Ochieng, E., Tieszen, L.L., Zhu, Z., Singh, A., Loveland, T., Masek, J. & Duke, N., 2011. Status and distribution of mangrove forests of the world using earth observation satellite data: status and distributions of global mangroves. Global Ecology and Biogeography, 20(1): 154–159.
Rotich, B., Mwangi, E. & Lawry, S., 2016. Where land meets the sea: a global review of the governance and tenure dimensions of coastal mangrove forests. Bogor, Indonesia: CIFOR; Washington, DC: USAID Tenure and Global Climate Change Program.
UNEP 2016. Blue Carbon Financing of Mangrove Conservation in the Abidjan Convention Region: A Feasibility Study. United Nations Environment Programme, Abidjan Convention Secretariat and GRID-Arendal, Nairobi, Abidjan and Arendal.
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