L'interopérabilité de la CSRD avec l'ISSB : Vers une ère de transparence et de durabilité renforcée.
L'interopérabilité entre la directive de l'Union Européenne (UE) 2022/2464, communément appelée "CSRD" (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes de l'International Sustainability Standards Board (ISSB) est un sujet crucial dans le paysage de la finance durable. Cet aspect est d'autant plus pertinent qu'il représente une pierre angulaire dans la création d'un cadre de reporting de durabilité cohérent et efficace au niveau mondial. Examinons de plus près comment la CSRD s'aligne avec l'ISSB et les implications de cette interopérabilité pour les entreprises et les parties prenantes au sens de ces réglementations.
Pourquoi la CSRD?
Les grandes entreprises (50 millions CA et/ou 25M total bilan et plus de 500 salariés) et les sociétés cotées dans l'UE, à l'exception des microentreprises cotées, sont désormais tenues de publier des informations détaillées sur leurs risques et opportunités sociaux et environnementaux, ainsi que sur leur impact sur les personnes et l'environnement. Cette obligation découle du besoin croissant de transparence dans les activités des entreprises, essentiel pour orienter les investissements vers des initiatives plus durables et pour aider les entreprises à accéder à un financement durable.
L'élaboration des ESRS
Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) ont été élaborées sur la base de propositions techniques de l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), un organe consultatif indépendant et pluripartite. Après une consultation publique et des ajustements significatifs pour tenter de réduire la charge administrative sur les entreprises, la Commission a adopté ces normes. Les ESRS couvrent une gamme complète de questions de durabilité, des impacts environnementaux aux questions sociales et de gouvernance.
Les Principes de la CSRD
La CSRD exige des entreprises concernées qu'elles rendent compte de leurs impacts ainsi que de la manière dont les questions sociales et environnementales influencent leurs modèles business et stratégie et plus généralement l’ensemble des risques et opportunités financières.
Cela est réalisé à travers une approche de "double matérialité", obligeant les entreprises entrant dans le champ d’application à considérer à la fois leur impact externe (matérialité d’impact) et les risques et opportunités internes (matérialité financière) liés à la durabilité.
Qu'est-ce que l'ISSB?
L'International Sustainability Standards Board (ISSB) est une initiative significative lancée par l'International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS), une organisation à but non lucratif établie en 2001.
Créé en novembre 2021 lors de la COP26 à Glasgow, l'ISSB répond à un besoin croissant de transparence et de responsabilité dans le reporting extra-financier des entreprises, particulièrement en ce qui concerne les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
L'objectif de l'ISSB est de développer des normes internationales d'information sur la durabilité (IFRS-S), fournissant ainsi un langage commun pour la divulgation des risques et opportunités liés à la durabilité, permettant des investissements plus éclairés et une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. Ces normes visent à simplifier le paysage complexe du reporting de durabilité, en offrant un cadre clair et cohérent pour les entreprises du monde entier.
Les deux premières normes inaugurales de reporting ont été publiées en juin 2023 IFRS S1 et IFRS S2. Selon l’ISSB, “les normes créent notamment un langage commun permettant d’objectiver et de traduire en langage comptable les conséquences des risques et opportunités liés au climat sur les perspectives d’une entreprise”.
Objectifs d'interopérabilité entre la CSRD et l’ISSB
L'interopérabilité annoncée entre la CSRD et l'ISSB vise à harmoniser les normes, en assurant que les entreprises soumises à la CSRD puissent également respecter les normes de l'ISSB sans obligations redondantes ou contradictoires.
Cette démarche facilite un reporting global cohérent (notamment pour les groupes de sociétés internationales), augmente la transparence et la fiabilité des informations, et soutient des investissements plus éclairés.
Des réunions constructives entre l'ISSB et l'EFRAG ont abouti à un degré élevé d'interopérabilité entre les normes. Les entreprises soumises à CSRD qui ont des obligations de reportings obligatoires et des obligations en fonction du résultat de leur analyse de double matérialité divulgueront des informations très similaires à celles requises par les normes ISSB. Cette interopérabilité réduit considérablement le risque de reporting redondant ou double reporting pour les entreprises.
L'attention a été portée aux points de données d'IFRS S2 (ISSB) pour considérer les divulgations correspondantes dans les ESRS 2 et ESRS E1 (EFRAG). Une attention particulière est donnée à la définition de la matérialité financière, notamment en ce qui concerne les informations importantes pour les investisseurs.
Un tableau de correspondance a été établi pour assister les préparateurs et utilisateurs à identifier les informations ESRS correspondant aux exigences de l'IFRS S1 & S2, notamment en relation avec le climat. Cette initiative pratique facilite la compréhension et l'application des normes pour les entreprises concernées.
Comment la CSRD s'aligne avec l'ISSB?
- Une approche fondée sur les risques et opportunités : la CSRD et l'ISSB mettent l'accent sur l'importance pour les entreprises concernées de divulguer comment les questions environnementales et sociales influencent leurs performances financières, et vice versa.
- La double matérialité : bien que l'ISSB se concentre davantage sur la matérialité financière, il reconnaît également l'importance des impacts environnementaux et sociaux des entreprises, ce qui est en accord avec l'approche de double matérialité de la CSRD.
- Thèmes de durabilité : les deux cadres couvrent des thèmes similaires, tels que le climat, la biodiversité, les droits humains et la gouvernance, bien que l'approche et le degré de détail puissent varier.
Les défis de l'interopérabilité
- Divergences de détails et d'application : Bien que les objectifs généraux soient alignés, il peut y avoir des différences dans les exigences spécifiques, les délais d'application et les interprétations de ce qui est considéré comme matériel.
- Gestion des attentes des parties prenantes : Les investisseurs et les parties prenantes peuvent avoir des attentes différentes concernant les informations fournies en vertu de chaque cadre.
- Complexité pour les entreprises multinationales : Les entreprises opérant dans plusieurs juridictions peuvent être confrontées à des défis pour naviguer et se conformer simultanément à plusieurs normes.
Perspectives et évolutions
- Alignements continus : L'EFRAG et l'ISSB continuent de dialoguer pour renforcer l'alignement et la cohérence entre les deux ensembles de normes. Cela inclut des discussions sur des points spécifiques de chevauchement et de divergence.
- Intégration des normes ISSB dans la CSRD : l'UE a exprimé son intention d'intégrer les exigences de l'ISSB dans le cadre de la CSRD, ce qui pourrait réduire la charge pour les entreprises et améliorer la comparabilité des rapports.
- Feedback des entreprises et des investisseurs : les retours des entreprises qui appliquent ces normes et des investisseurs qui les utilisent sont cruciaux pour affiner et ajuster les exigences pour une meilleure interopérabilité.
Conclusion
L'interopérabilité entre la CSRD et l'ISSB représente un pas significatif vers un système global de reporting de durabilité qui est non seulement cohérent et comparatif mais aussi adaptatif aux besoins variés des entreprises et des parties prenantes.
En travaillant vers une harmonisation plus poussée, l'Union Européenne et les organismes mondiaux comme l'ISSB peuvent faciliter une transition vers une économie durable et transparente, où les informations sur la durabilité sont à la fois fiables et utiles pour prendre des décisions éclairées.
Les entreprises sont encouragées à suivre de près ces évolutions, à participer activement aux consultations et à préparer leurs processus internes pour une ère de reporting de durabilité plus intégrée et standardisée.
Sources :
Ec.Europa : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_23_4043
EFRAG : https://efrag.org/Assets/Download?assetUrl=%2Fsites%2Fwebpublishing%2FMeeting%20Documents%2F2307280747599961%2F04-02%20EFRAG%20SRB%20%20230823%20-%20EFRAG%20IFRS%20interoperability%20and%20mapping%20table.pdf
IFRS : https://www.ifrs.org/groups/international-sustainability-standards-board/
