Bilan carbone : comprendre le Diag Décarbon’Action

Qu'est ce que le Diag Décarbon’Action ?

Le Diag Décarbon’action est un dispositif d'accompagnement et de subvention financé par Bpifrance et l’ADEME, en collaboration avec l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), afin d’accompagner les PME dans la réalisation de leur premier bilan carbone et de bénéficier des conseils d'un expert référencés par la BPI pour la réalisation de ce diagnostic. 

La subvention concerne principalement les PME. Les ETI sont éligibles mais non subventionnées.

Le Diag Décarbon’action s’adresse à des entreprises de moins de 500 salariés, souhaitant enclencher un véritable plan de transition énergétique et écologique pour maîtriser l’impact direct et indirect de leur activité sur l’environnement. 

Ce dispositif a pour objectif de les aider à diminuer leur consommation d’énergie, réduire leur dépendance aux énergies fossiles, faciliter leur montée en compétences sur la maîtrise de leur empreinte carbone, sensibiliser les employés à pleinement agir pour la transition et améliorer l’image générale de l'entreprise.

Qui sont les entreprises éligibles au Diag Décarbon’Action ?

Aujourd'hui, les PME et ETI comptant moins de 500 salariés peuvent bénéficier de ce dispositif. Il est cependant nécessaire que ces dernières n’aient pas effectué de bilan de gaz à effet de serre (GES) dans les cinq dernières années. Il faut également que ces dernières aient au moins un an d’activité.

Les PME (au sens de la réglementation européenne) bénéficient de l'aide de l'ADEME. Les ETI jusqu'à 500 salariés sont éligibles mais ne bénéficient pas de la subvention.

Pour savoir si votre entreprise est éligible, munissez-vous de votre numéro de SIREN et réalisez votre test d’éligibilité sur diag.bpifrance.fr

En quoi consiste l’accompagnement prévu dans le Diag Décarbon'Action? 

• Phase 1 : mesure des émissions : établissement d’un Bilan GES (gaz à effet de serre) sur les scopes 1, 2 et 3 de l’entreprise à travers une collecte des données et un calcul de l’impact carbone.

• Phase 2 :  co-construction du plan de transition bas-carbone à savoir :
  
  - Identification de diverses pistes de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise.
  - Approfondissement des mesures : ressources, calendrier, plan de financement en ateliers avec le Comité de Direction,
  - Validation avec le Comité de Direction.

• Phase 3 :  valorisation de la transition : création d’un kit de communication interne et externe à l’entreprise et transmission des livrables de résultats des mesures.
  
  Exemples de livrables : 
  
  - Révision de la stratégie RSE de l’entreprise.
  - Engagements concrets pris, inscrits dans la stratégie de l’entreprise, pour mise en œuvre.
  - Boîte à outils à destination du dirigeant pour valoriser les engagements pris auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires et les engager dans la démarche (scope 3).
  -Outil de calcul des émissions.

La limite de ce mécanisme est que le délai de 12 jours est fixe et ne s’adapte pas forcément à la complexité de chaque organisation. Si votre organisation est complexe bien qu’ayant moins de 500 salariés, 12 jours-hommes seront probablement trop justes pour avoir un niveau de précision du bilan carbone ou du plan d’action vraiment exploitable. Par ailleurs, il est important de noter que le cadre de la mission est strict : il doit tenir en moins de 8 mois. 

N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’informations sur le Diag Decarbon’action et pour connaître le détail de notre accompagnement.

Qu’est ce qu’il vous sera restitué à la fin de votre Diag Décarbon’Action ?

• Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (“BEGES”) de votre entreprise.
• Un plan d’action détaillé.
• Des supports pour communiquer et valoriser votre démarche. 

Quel est le montant du Diag Décarbon’Action ?

Le coût d'un Diagnostic Décarbon'Action s'élève à 10 000 € HT (soit 12 000 € TTC) pour 12 jours de conseil.

• Pour les PME : la prestation bénéficie d'une aide de l'ADEME couvrant 40 % du coût. Le reste à charge pour l'entreprise est de 6 000 € HT. L'entreprise règle la totalité des 10 000 € HT à l'expert, puis Bpifrance lui verse la subvention de 4 000 € HT (après réception des justificatifs de paiement de la prestation).

• Pour les ETI (jusqu'à 500 salariés) : la prestation est facturée 10 000 € HT (elles sont hors subvention).

ClimateSeed peut vous accompagner dans votre Diag Décarbon’Action

Les experts de chez ClimateSeed étant répertoriés en tant que spécialiste dans le domaine  du carbone, ils figurent dans le répertoire des experts du programme Diag Décarbon’action. 

Ils sont donc habilités à accompagner les organisations dans cette démarche et à se déplacer au sein de l’entreprise concernée. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.

Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier de la subvention Diag Décarbon’Action ?

Vous pouvez déposer un dossier en cliquant sur ce lien. Une fois la demande finalisée et après validation par les services Bpifrance (délai en général de 1 à 20 jours), Bpifrance vous fera parvenir un contrat bipartite à signer par voie électronique. Ce contrat lie votre entreprise à Bpifrance. 

Ensuite, Bpifrance sélectionne et vous attribue l'expert le plus adapté à votre activité. Il est toutefois possible de mentionner votre prestataire privilégié tel que ClimateSeed directement dans le formulaire de souscription si vous avez déjà une préférence. Une fois l'expert choisi et validé, Bpifrance signe un contrat bipartite avec celui-ci et vous informe des étapes de la procédure. Un second contrat bipartite sera ensuite signé entre Bpifrance et l'expert désigné.

Le Diag Décarbon'action en résumé

• Un bilan GES (gaz à effet de serre) complet suivi d’un
  accompagnement personnalisé pour réduire durablement
  l’empreinte carbone de votre entreprise.
  
  • Un expert habilité par Bpifrance qui vous accompagne dans votre mesure et peut se déplacer dans votre entreprise.
  
  • Une méthode élaborée avec la collaboration de l’ADEME
  et de l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).
  
  • Une prestation à coût limité, subventionnée jusqu’à 60%
  par l’ADEME* pour initier ou renforcer la transition
  écologique de votre entreprise.
  
  • Un levier efficace pour embarquer vos parties
  prenantes dans une décarbonation qui ne peut être, par
  définition, que collective, et un moyen efficace de faire de
  votre décarbonation un élément de compétitivité.
  
  Si vous souhaitez plus d’informations sur comment ClimateSeed peut vous accompagner sur le Diag Décarbon’Action, n’hésitez pas à nous contacter.