Publié le 12 avril 2024
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Mis à jour le 08 octobre 2026
Les actualités du Marché Volontaire du Carbone
10:16
Points clés
Les récents développements des principaux cadres climatiques, notamment le guide BVCM (Beyond Value Chain Mitigation) de la SBTi, la mise à jour des Principes d'Oxford pour la compensation carbone, la loi européenne sur la restauration de la nature et le cadre de certification de l'UE pour l'absorption du carbone, renforcent l'impératif d'action climatique pour les entreprises. Bien que la réduction directe des émissions des Scopes 1 à 3 reste la priorité absolue, les entreprises sont vivement incitées à financer des projets d'évitement de haute intégrité et de séquestration durable du carbone en dehors de leur chaîne de valeur pour traiter leurs émissions non évitées. Adopter des stratégies BVCM transparentes et s'appuyer sur des cadres de certification reconnus renforce la résilience des entreprises, génère d'importants co-bénéfices et garantit la conformité aux exigences de reporting telles que la CSRD.
Ces derniers mois ont été marqués par une importante évolution du marché volontaire du carbone, avec l'émergence de nouvelles directives, normes et cadres. Parmi ces avancées, on retrouve la récente initiative des Science Based Targets (SBTi) Beyond Value Chain Mitigation (BVCM), les "Oxford Principles for Net Aligned Carbon Offsetting" par l'Université d'Oxford, ainsi que la "Nature Restoration Law". Cette dernière met l'accent sur la nécessité de restaurer les écosystèmes naturels, ce qui devrait stimuler le financement de projets fondés sur la nature (indépendamment des crédits carbone).
Ces actualités soulignent l'urgence de l'action climatique et encouragent les entreprises à atteindre le "Net Zero" en alignant leurs objectifs de réduction des émissions sur une stratégie globale d'investissement dans la réduction des émissions de carbone. Il s'agit notamment d'investir dans la réduction des émissions au-delà de leur propre chaîne de valeur, par exemple par le biais de crédits carbone volontaires et de projets, en plus de la décarbonation de leurs activités.
Pour rappel, l'Accord de Paris prévoit de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, et pour ce faire, les émissions doivent être réduites de 45% d'ici 2030 et atteindre l'objectif de zéro émissions nette d'ici 2050. Par conséquent, les entreprises doivent réduire les émissions produites au sein de leurs chaînes de valeur, mais également s'engager dans la mitigation au-delà de leur chaîne de valeur. Cette dernière constitue l'étape leur permettant d'atteindre l'objectif de neutralité carbone et de dépasser leurs objectifs à court et à long terme fondés sur la science.
Cet article vous permet d'obtenir un aperçu complet de ces nouvelles directives, qui visent à accélérer le financement de projets de contribution climatique, en dehors de la chaîne de valeur d'une entreprise.
SBTi Beyond Value Chain Mitigation
Le SBTi a été créé en 2015 pour aider les entreprises à fixer des objectifs de réduction des émissions conformes aux sciences du climat et aux objectifs de l'Accord de Paris. Le SBTi a récemment publié ses nouvelles lignes directrices "Beyond Value Chain Mitigation" pour 2024, destinées à soutenir la conception et la mise en œuvre de la mitigation au-delà de la chaîne de valeur (BVCM). Ces rapports mettent en évidence les points clés suivants:
- Compensation d'au moins 50% des émissions des scopes 1, 2 et 3 évitées et séquestrées. Le SBTi conseille aux entreprises d'allouer un budget financier de leurs émissions pour l'action climatique au-delà du périmètre de l'objectif scientifique de l'entreprise (contribution climatique), suggérant qu'au moins 50% de ce budget devrait financer des réductions et des séquestrations d'émissions vérifiées équivalant à la moitié de leurs émissions de scopes 1, 2 et 3 non atténuées.
- Adoption d'une stratégie de contribution carbone orientée vers l'avenir (cinq ans ou plus).
- Se concentrer sur les impacts sociaux et environnementaux pour amplifier les mesures de mitigation à court et à long terme.
Les rapports ont démontré un réel potentiel économique pour la BVCM : le SBTi a collaboré avec plus de 200 entreprises, mettant en lumière les multiples opportunités qu'elles représentent. Cela englobe la réduction des risques futurs, ainsi que la protection et l'amélioration de la valeur à long terme.
Plus précisément, la BVCM représente une opportunité pour renforcer la résilience des entreprises qui dépendent des ressources naturelles. En outre, elle favorise l'image de marque, le recrutement et la fidélisation des talents, ainsi que les opportunités liées à la transition technologique et à l'adaptation aux attentes sociétales et aux évolutions du marché.
Bien que le SBTi ne soit pas directement impliqué dans la validation des affirmations de la BVCM, le VCMI's (Voluntary Carbon Markets Integrity) Claims Code of Practice offre un cadre permettant aux entreprises de déclarer de manière crédible l'utilisation de crédits carbone de haute qualité. Ces déclarations sont catégorisées en trois niveaux : Argent, Or et Platine, en fonction de l'ampleur des réductions d'émissions et des investissements dans les crédits carbone.
Mise à jour 12/04/2024
L'initiative Science Based Targets (SBTi) a fait une annonce importante le 9 avril concernant l'utilisation des crédits carbone pour traiter les émissions du Scope 3, ce qui a suscité un débat animé parmi les parties prenantes. Traditionnellement, les normes tels que le GHG Protocol insistaient sur le fait de faire la différence entre les efforts de réduction des émissions et l'achat de crédits carbone. Cependant, la récente déclaration du SBTi introduit une perspective plus nuancée, reconnaissant le potentiel des crédits carbone lorsqu'ils sont soutenus par des politiques et des normes appropriées. Cela suggère un changement potentiel par rapport à la norme "Net-Zéro" précédemment établie en 2021. Bien que manquant de détails précis, cette actualité pourrait avoir des implications significatives pour les stratégies de durabilité des entreprises et les rapports environnementaux, laissant entrevoir un possible changement d'approche dans le discours sur la science du climat et la décarbonation.
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Les Principes d'Oxford pour "Net Zero Aligned Carbon Offsetting"
Oxford a récemment dévoilé une nouvelle version de ses principes de contribution climatique, mettant en lumière l'importance de garantir la crédibilité des crédits carbone et de privilégier les solutions de stockage à long terme pour la séquestration du carbone. Ces principes soulignent le rôle essentiel de la biodiversité et de la séquestration dans la lutte contre le changement climatique.
Les principaux aspects de cette révision insistent sur l'importance pour les organisations de prioriser la réduction de leurs émissions avant de soutenir des projets de contributions. De plus, il est essentiel que les entreprises établissent des objectifs additionnels pour la restauration des écosystèmes. Les solutions fondées sur la nature jouent un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique.
La "Nature Restoration Law"
Le Parlement européen a récemment approuvé la loi sur la restauration de la nature, qui vise à restaurer 20 % des zones terrestres et marines de l'Union européenne d'ici à 2030. Cette loi reconnaît le besoin urgent de protéger et de restaurer la biodiversité et appelle les entreprises européennes à s'engager dans une démarche de réduction des émissions au-delà de la chaîne de valeur (BVCM - Beyond Value Chain Mitigation). En effet, plus de 80 % des habitats européens sont en mauvais état, les tourbières, les prairies et les dunes étant les plus touchées. Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de climat et de biodiversité, la Commission a proposé, le 22 juin 2022, une loi sur la restauration de la nature qui contribuerait à la réparation à long terme des zones naturelles endommagées le long des zones terrestres et maritimes de l'UE. Des gains économiques significatifs découleraient également de cette nouvelle règle, puisque chaque euro investi générerait des bénéfices d'au moins 8 euros (et jusqu'à 30 euros).
Le Cadre de l'UE sur la Certification du Stockage du Carbone
L'Union européenne a également présenté récemment une proposition de réglementation relative à une certification européenne pour la séquestration du carbone; qui a été provisoirement approuvé le 20 février. En investissant dans des projets de contribution climatique en Europe, les entreprises pourront s'appuyer sur ce cadre de certification pour démontrer leur responsabilité environnementale et leur crédibilité au niveau local. Ce cadre vise à promouvoir les technologies innovantes de séquestration du carbone et les solutions durables d'agriculture du carbone tout en luttant contre le greenwashing.
La CSRD concerne la divulgation de l'utilisation des crédits carbone par les entreprises et leur qualité. En effet, selon la norme ESRS E1 (l'une des cinq normes environnementales spécifiques de l'ESRS), développée par l'EFRAG et qui doit être appliquée conformément à la CSRD, les entreprises doivent divulguer le montant des réductions et des séquestrations d'émissions de GES (en tonnes métriques de CO2eq) résultant de l'achat de crédits carbone en Europe et hors d'Europe.
L'accompagnement de ClimateSeed
Dans un contexte de mutation constante du marché du carbone, marqué par l'évolution des lignes directrices SBTi BVCM, des Principes d'Oxford, de la "Nature Restoration Law" etc., ClimateSeed se positionne comme le partenaire idéal pour aligner votre stratégie de réduction des émissions avec ces avancées majeures. En proposant des solutions sur mesure, ClimateSeed vous permet ainsi de mesurer précisément vos émissions de GES, de définir des stratégies de réduction efficaces et de participer à des projets de contribution climatique. ClimateSeed a déjà accompagné plus de 200 entreprises dans leur trajectoire de décarbonation. Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus.
Qu'est-ce que la mesure de réduction hors chaîne de valeur (BVCM - Beyond Value Chain Mitigation) selon la SBTi ?
La BVCM désigne les actions ou investissements réalisés par une entreprise pour éviter, réduire ou séquestrer des émissions de gaz à effet de serre en dehors de sa propre chaîne de valeur. Elle permet d'assumer la responsabilité des émissions résiduelles durant la transition vers le net zéro, sans jamais se substituer aux objectifs de décarbonation interne.
Que préconisent les Principes d'Oxford révisés pour la compensation et la contribution carbone ?
Les Principes d'Oxford révisés rappellent que les entreprises doivent réduire leurs propres émissions en priorité, s'orienter progressivement vers des méthodes de séquestration à stockage pérenne et fixer des objectifs complémentaires dédiés à la restauration des écosystèmes et aux solutions fondées sur la nature.
Quel est l'apport du cadre européen de certification des absorptions de carbone (EU Carbon Removal Certification Framework - CRCF) ?
Ce cadre établit des critères européens harmonisés pour certifier la qualité des technologies de séquestration et des pratiques d'agriculture carbone. Il offre une vérification locale et transparente, permettant aux entreprises d'attester de l'intégrité de leurs engagements et d'éviter tout risque de greenwashing.
