Quelles entreprises doivent réaliser un bilan carbone (BEGES) en France ?

Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises sont concernées par la réalisation d'un Bilan Carbone ou Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). Si certaines sont obligées par la réglementation, d'autres s'engagent volontairement pour répondre aux attentes de leurs clients, investisseurs, ou par conviction face à l'urgence climatique.

La neutralité carbone visée par la France et l'Union Européenne ne peut être atteinte sans une réduction significative des émissions du secteur privé. Le calcul précis de l'empreinte carbone est la première étape indispensable pour y parvenir.

Qu'est-ce qu'un bilan carbone (BEGES) et pourquoi est-il crucial ?

Le Bilan Carbone est un outil de diagnostic qui permet à une organisation de comptabiliser l'ensemble de ses émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES). Les GES pris en compte sont notamment le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), ou l'oxyde nitrique (N₂O). Les résultats sont exprimés en équivalent CO₂ (CO₂e).

Réaliser un BEGES permet aux entreprises d'identifier leurs principales sources d'émissions et de communiquer de manière transparente auprès de leurs parties prenantes.ces postes sont distingués en trois familles distinctes, nommés scope 1, 2 et 3.

Qu’appelle-t-on “scope” dans un bilan carbone ?

Lorsqu’on parle de bilan carbone, les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont classées en trois catégories appelées scopes. Ces périmètres permettent de mieux comprendre d’où proviennent les émissions et comment agir efficacement pour les réduire.

Scope 1 : les émissions directes

Le scope 1 correspond aux émissions directement générées par l’activité de l’entreprise. Il s’agit par exemple de la combustion de carburants pour faire fonctionner des machines, chauffer des locaux ou alimenter une flotte de véhicules. Ces émissions proviennent de sources contrôlées ou possédées par l’entreprise.

Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie

Le scope 2 regroupe les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur consommée par l’entreprise. Autrement dit, même si l’entreprise ne brûle pas directement de combustibles fossiles, l’énergie qu’elle achète peut avoir généré des émissions en amont.
👉 Exemple : l’électricité nécessaire pour alimenter un entrepôt de torréfaction ou les bureaux d’une entreprise.

Scope 3 : les autres émissions indirectes

Le scope 3 est le plus vaste. Il inclut toutes les autres émissions indirectes générées tout au long de la chaîne de valeur, en amont comme en aval. Cela comprend notamment :

• la production et le transport des matières premières,

• les déplacements professionnels ou domicile-travail,

• l’utilisation et la fin de vie des produits par les clients,

• la gestion des déchets.

Le scope 3 représente souvent la plus grande part du Bilan Carbone total d’une organisation, mais aussi le levier le plus stratégique pour réduire durablement son empreinte carbone.

Qui est obligé de réaliser un bilan carbone (bilan GES) en France en 2025 ?

En France, l'obligation de réaliser un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) a été initialement introduite par la loi Grenelle II de 2010 et est régie par l'article L. 229-25 du Code de l'environnement.

Depuis, les réglementations ont été renforcées pour inclure un périmètre d'analyse plus large et augmenter la fréquence des bilans.

Les organisations soumises à l'obligation du BEGES en France en 2025 

Les évolutions clés de la réglementation

• Périmètre complet : le Scope 3 (depuis 2023)

  • Le décret n° 2022-982 de juillet 2022, entré en vigueur au 1er janvier 2023, a rendu la prise en compte du Scope 3 obligatoire pour les entreprises concernées.

  • Historiquement, seule l'analyse des scopes 1 (émissions directes) et 2 (émissions indirectes liées à l'énergie) était requise. Le Scope 3 (autres émissions indirectes, souvent jusqu'à 90% de l'empreinte) est désormais indispensable pour un bilan complet.

• La périodicité

  Le bilan carbone doit être fait tous les 4 ans pour les entreprises concernées et tous les 3 ans pour les services de l’État.

•  Les sanctions

  Auparavant fixée à 1500€, l’amende pour manquement de l’établissement ou de la transmission du bilan carbone est désormais de 10 000€. En cas de récidive, elle peut atteindre 20 000€. 

• La publication

Depuis janvier 2023, la loi oblige les entreprises à prendre en compte leur scope 3 dans la mesure de leur empreinte carbone.

La Directive CSRD : le bilan GES pour les ETI et grandes PME

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui élargit significativement le nombre d'entreprises tenues de fournir un reporting de durabilité, incluant l'évaluation détaillée des impacts climatiques.

Cette directive remplace et renforce la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), en étendant considérablement le champ des entreprises concernées : désormais, de nombreuses entreprises devront publier un rapport de durabilité détaillé.

Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD en 2025 ?

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Ce reporting inclut notamment :

• la mesure et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble des scopes (1, 2 et 3) ;

• une analyse des risques climatiques et des opportunités liés à la transition écologique ;

• la transparence sur la stratégie climat, les objectifs de neutralité carbone et les plans d’action associés.

L'engagement volontaire des TPE/PME : anticiper la demande

Même si les TPE et les PME ne sont pas encore majoritairement soumises à l'obligation réglementaire stricte (hors Plan de Relance ou cotation), il est crucial pour elles de s'engager :

• Pression des donneurs d'ordre : les grands groupes (désormais soumis au Scope 3 et bientôt à la CSRD) exigent de plus en plus le calcul des émissions de leurs fournisseurs et partenaires (qui font partie de leur propre Scope 3).

• Avantage concurrentiel : réaliser un BEGES renforce l'image de marque, attire les investisseurs et permet de booster la marque employeur auprès de la nouvelle génération.

Pourquoi faire son bilan carbone dès maintenant pour toutes les entreprises ?

Longtemps perçu comme une contrainte administrative, le Bilan Carbone s’impose aujourd’hui comme un véritable levier stratégique pour les entreprises et les organisations. Au-delà du respect des obligations réglementaires, il permet d’inscrire son activité dans une démarche proactive, durable et résiliente face aux enjeux climatiques et économiques de demain.

Anticiper la loi

La réglementation évolue rapidement : avec l’entrée en vigueur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les futures obligations nationales, les entreprises doivent se préparer à une transparence accrue sur leurs impacts environnementaux. Réaliser un Bilan Carbone dès maintenant, c’est prendre une longueur d’avance : identifier les bons indicateurs, structurer sa collecte de données et éviter les démarches précipitées ou coûteuses à la dernière minute.

Transparence & RSE

Un Bilan Carbone, c’est aussi un moyen concret de donner du sens à sa démarche RSE. En mesurant ses émissions de gaz à effet de serre (GES), l’entreprise démontre sa volonté d’agir, de rendre des comptes et de progresser. Cette transparence renforce la crédibilité auprès des parties prenantes tels que ses clients, investisseurs, collaborateurs et contribue à bâtir une image d’acteur responsable et engagé.

Performance économique

Au-delà des aspects environnementaux, le Bilan Carbone révèle souvent des opportunités économiques insoupçonnées. En identifiant les postes les plus émetteurs, l’entreprise met le doigt sur des sources d’inefficacité énergétique ou de gaspillage de ressources. Ne pouvant pas réduire ce que l'on n'a pas mesuré, le bilan carbone est la première étape pour qu'une entreprise puisse réduire efficacement ces émissions de GES. Résultat : des actions ciblées qui mènent à des économies durables, tout en renforçant la compétitivité et la résilience du modèle économique.

Renforcer l'image de marque

Les consommateurs, les investisseurs et les talents recherchent aujourd’hui des entreprises alignées avec leurs valeurs. Un Bilan Carbone bien mené devient un outil de valorisation de la marque employeur et un argument fort pour attirer de nouveaux clients et partenaires. Il témoigne d’une vision à long terme et d’un engagement concret envers la transition écologique.

Conclusion

Face à des conséquences du réchauffement climatique désormais tangibles, le législateur intensifie ses efforts pour encadrer et accélérer la transition écologique.

Chez ClimateSeed, nous sommes convaincus que les TPE et PME ont un rôle clé à jouer dans cette dynamique. En s’engageant dès aujourd’hui dans la réalisation de leur Bilan GES, elles ne se contentent pas d’anticiper les futures exigences réglementaires : elles prennent part activement à la lutte contre le changement climatique et renforcent leur résilience face aux attentes croissantes des grands groupes, clients et investisseurs. Chez ClimateSeed, nos consultants appuyés par notre plateforme de mesure des GES, GEMS, permettent d'accompagner ces entreprises dans leur transition. 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations à ce sujet. 

En définitive, réaliser un bilan carbone, c’est bien plus qu’une démarche de conformité : c’est une preuve de transparence, de responsabilité et de vision. C’est poser les bases d’une stratégie climatique crédible et durable, au service d’un avenir commun plus respectueux de l’environnement.

Sources :

Site du gouvernement français