Avec 4 milliard de tonnes de CO2 émises annuellement, soit 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), l'industrie textile contribue de façon significative au réchauffement climatique. Au niveau européen, l'habillement est la quatrième catégorie de consommation ayant le plus d'impact sur l'environnement, après l'alimentation, le logement et les transports (1). En effet, le rythme de croissance de la demande d’habillement s’intensifie avec une célérité inégalée : de 62 millions de tonnes en 2015 à 102 millions de tonnes en 2030 (2).
En dépit de cette forte demande, 80% des consommateurs français affirment vouloir prendre en compte l'impact environnemental de leurs achats, mais qu'ils disposent généralement de peu d'informations fiables pour agir efficacement (3). Une donnée importante qui permet de mieux expliquer l’essor de nouvelles réglementations européennes définissant une stratégie forte en faveur de textiles durables et circulaires.
L'industrie du textile fait l'objet d'une réglementation robuste et croissante.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, l’AGEC oblige le réemploi, la réutilisation ou le recyclage des produits non alimentaires invendus (4).
En vertu de l'article 13 de la loi, les consommateurs sont tenus d'être informés de certaines caractéristiques environnementales des produits achetés.
Depuis le 1er janvier 2023, tout producteur et importateur dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50M€ et distribuant + de 25 000 unités par an, doit communiquer sur un support dématérialisé et pendant une période minimale de 2 ans, les informations suivantes :
Depuis le 1er janvier 2024, sont tenues de se mettre en conformité les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 20M€ et distribuant plus de 10 000 unités par an.
Adoptée le 30 mars 2022 aux côtés d’une série de propositions législatives de la Commission européenne, cette stratégie propose des mesures qui visent l'ensemble du cycle de vie des produits textiles d'ici 2030 (5). Les mesures envisagées comprennent :
La proposition prend en compte le rôle clé du consommateur dans la réalisation de la transition écologique, puisque ces derniers auront droit à des voies de recours en cas d'infraction, une fois la loi transposée dans la législation nationale des États membres.
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi climat et résilience date du 24 août 2021 et s’articule autour de cinq thématiques. Elle prévoit notamment en matière de consommation, la création d’une étiquette environnementale (6).
À l’image d’un Nutri-score, cet affichage se présente sous la forme d’une évaluation, entre A et E, et d’un visuel à afficher sur les produits en magasin et en ligne. À l'heure actuelle, l’affichage environnemental n'est pas obligatoire en France. Ce score est toujours en attente de parution. Une phase d'application volontaire est pressentie pour cette année 2024, avant que l'affichage ne devienne obligatoire pour toute la filière du textile.
Ce nouveau contexte réglementaire de l’industrie textile témoigne non seulement d’un engagement sociétal croissant mais aussi d’une prise de conscience des gouvernements. Tout comme la CSRD, les textes de loi en faveur de l'environnement se multiplient et touchent de plus en plus d’industries considérées comme extrêmement polluantes.
En adéquation avec ces réglementations, il est nécessaire pour les entreprises d’entamer une démarche environnementale solide. Celle-ci débute avec la mesure de leur empreinte carbone. Chez ClimateSeed, nous avons développé l’outil de pilotage des émissions de GES idéal, qui facilite le calcul de votre empreinte carbone quel que soit votre secteur d'activité.
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Sources :