← Retour à tous les articles

Vers une tarification ambitieuse du carbone sur les marchés ?

Alexandre Risser
Technique
Le réchauffement climatique est sans doute l’enjeu contemporain le plus important auquel va devoir faire face notre société. Important au point que celui-ci remet en cause l’ensemble du fonctionnement actuel de la société régie par une consommation de masse et une internationalisation des échanges sur fond d’utilisation des énergies fossiles. La lutte contre le réchauffement climatique passerait par un changement radical du fonctionnement de la société, si l’humanité souhaite parvenir à éviter des pertes importantes, autant en termes de biodiversité que de conditions de vie. L’enjeu qui en découle est la décarbonisation de l’économie. Il est colossal car il concerne tous les acteurs, des pays les plus développés aux pays les moins avancés. « Chaque tonne de GES émise, quelle qu’en soit la provenance, aggrave le changement climatique. Le coût de cette émission supplémentaire est supporté par la communauté mondiale, qui affrontera collectivement les conséquences d’une intensification du changement climatique. » (Delbosc et De Perthuis, 2009)

Même avec les stratégies de réduction les plus avancées, des émissions incompressibles demeurent, soit du fait d’un manque de technologie ou de compréhension des phénomènes physiques, soit parce que le coût de leur réduction est trop élevé. Au regard de ce contexte, aller au-delà des stratégies de réduction des émissions de CO2 devient nécessaire pour combattre le réchauffement climatique. C’est dans ce contexte d’une crise généralisée liée au réchauffement climatique que s’inscrit la création de marchés du carbone. Le rapport sur le changement climatique du GIEC de 2007 souligne d’ailleurs qu'il est important de fixer un prix sur le carbone, afin d’accélérer la transition énergétique et décarboner notre économie, dans la mesure où cela est vecteur de compétitivité et favorable aux technologies faiblement émettrices. Un signal prix ambitieux permettrait de promouvoir le développement de ces technologies en encourageant les acteurs à opter pour des produits davantage sobres en carbone. Dans ce contexte, les marchés du carbone ont un rôle clé à jouer pour atteindre l’objectif des 2°C fixés par l’Accord de Paris. L’idée d’un marché carbone international avait émergé avec l’adoption du protocole de Kyoto en 1997. Ce marché international a finalement été à la source d’une multitude de déclinaisons régionales. Comment les marchés de la compensation carbone régulée et volontaire sont-ils parvenus à une fixation d’un signal prix ambitieux ? Intéressons-nous davantage à l’un d’eux, le marché régulé européen appelé Système d’échange de quotas d’émissions Européen (SEQE) ou European Union Emission Trading Scheme en anglais (EU ETS), avant de traiter plus spécifiquement du marché de la compensation carbone volontaire. 

Le marché de l’EU ETS : sous l’égide des pouvoirs publics
 
Le marché EU ETS émerge dans les années 2000. Il fixe alors des quotas différentiels au sein de l’UE pour chaque État. En effet, si le marché EU ETS va occuper un rôle important, c’est que l’Union Européenne fait de celui-ci un outil essentiel de sa politique environnementale pour réduire drastiquement ses émissions (Commission Européenne, 2019). L’Europe s’est engagée à réduire de 40% ses émissions à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Le marché EU ETS créé en 2005 est un des outils désignés pour accomplir cet objectif. Son intérêt est d’encourager les acteurs de secteurs à forte intensité énergétique à réduire leurs émissions de GES grâce à un système de plafonnement. En effet, chaque année les quotas d’émission alloués par les pouvoirs publics aux entreprises concernées diminuent, forçant les entreprises à réduire leurs émissions. Chaque quota donne à son détenteur le droit d'émettre soit une tonne de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre, soit une quantité équivalente de deux autres gaz à effet de serre plus puissants: le protoxyde d'azote (NO2) et les hydrocarbures perfluorés (PFC). Si une entreprise dispose d’un excédent de quotas, elle pourra les revendre à une autre entreprise qui ne sera pas parvenue à répondre aux exigences de réduction, ou également conserver ses quotas excédentaires pour remplir les objectifs des années suivantes. En définitive, plus le prix de ce quota est élevé, plus les entreprises ont intérêt à diminuer leurs émissions de GES. Fixer une tarification incitative sur le carbone est essentielle pour que ce marché fonctionne. « Les instruments de tarification du carbone ont généré 45 milliards de dollars US (40 milliards d’euros) en 2018, contre 32 milliards en 2017 et 22 milliards en 2016. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des prix du marché européen, passés de moins de 10 dollars avant 2018, à plus de 25 dernièrement » (Postic et Métivier, 2019). Ce prix a atteint les 34,25 euros la tonne de CO2  le 4 janvier 2021. 

L’augmentation nette de ce signal prix réside dans la mise en place de mesures politiques allant dans ce sens. L’EU ETS demeure aujourd’hui le plus grand mécanisme d’échange de droits d’émission au monde et représente plus de trois quarts des échanges internationaux de carbone. Si ce marché exerce un rôle important, il a longtemps été inefficace. Il a pu être critiqué, mais un marché ne peut gérer les politiques publiques, alors que l’offre sur le marché est définie par les politiques. En d’autres termes, ce marché ne fonctionne que s’il y a une volonté ambitieuse de le faire fonctionner. Sa situation initiale s’est caractérisée par son incapacité à fixer un signal prix ambitieux et a empêché de promouvoir les actions de réduction. Ce prix d’équilibre faible est lié à un surplus des quotas alloués. Ce surplus tire principalement son origine de la crise financière (2008), ayant eu comme conséquence une délocalisation importante des entreprises européennes les plus polluantes, en parallèle de l’apport de crédits internationaux comme les Certified Emissions Reductions (CER) en complément des quotas. Ces crédits internationaux tirent leurs origines de mécanismes de flexibilité, le mécanisme de développement propre (MDP) ainsi que le mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC). Leur augmentation et leur tarification compétitive ont maintenu la valeur du quota carbone du EU ETS à un prix très faible. Fin 2011, le surplus de quotas était de 1 milliard, et avait été estimé à 2 milliards d’ici 2020 si aucune mesure n’était prise (Commission Européenne, 2014). Ce surplus de quotas a entraîné le maintien d’un prix très faible. En d’autres termes, le signal prix n’avait aucun effet incitatif à la réduction et rendait le marché inefficace. The Climate Markets and Investment Association a confirmé que ce problème du marché EU ETS a eu un impact négatif profond sur les investissements dans les initiatives faible en carbone, et que cela continuera tant que le prix restera faible (Commission Européenne, 2014).

Afin de pallier ce défaut majeur, l’Union Européenne a été obligée d’agir. L’objectif a été de retirer une partie des quotas et rééquilibrer l’offre et la demande. Cependant, si parvenir à l’optimisation du marché carbone en renforçant son prix est désirable pour certains acteurs et surtout pour la planète, certains pays ne voyaient pas de telles mesures de la même manière. Tendre à une augmentation du prix de la tonne carbone ne fait pas l’unanimité au sein de l’Union Européenne. Des négociations importantes ont été réalisées avec des pays aux économies fortement carbonées, comme la Pologne, qui ont pu en échange de leur soutien bénéficier d’une quantité supplémentaire de quotas gratuits, dans le but  d’amoindrir le coût que subirait un pays à l’économie fortement carbonée. La Pologne a également bénéficié en partie d’un fonds de modernisation abondé par les états européens. Les Etats-membres de l’Est ont pu allouer des quotas gratuits à leurs centrales pour éviter les fuites carbone, à condition que cela soit accompagné d'efforts d’amélioration du mix énergétique. L’Union Européenne se veut ambitieuse car elle occupe également un rôle précurseur à l’échelle internationale et souhaite démontrer son leadership environnemental. Afin d’avoir un réel impact sur la transition écologique, il faudrait parvenir à un cours du quota à hauteur de 30 euros. « En juillet 2019, le cours atteint 29 euros, en progression de 70 % en un an ; de ce fait, pour la première fois depuis dix ans, il coûte moins cher, en Europe, de fabriquer de l'électricité à partir de gaz que de charbon » (Carbon tracker, 2018). On voit bien qu’une augmentation du prix de la tonne de carbone sur le marché impacte directement les pratiques existantes. 

C’est en 2015 que va être adoptée la mise en place d’un mécanisme important connu sous le nom de back-loading. L’objectif du back-loading vise à réduire le nombre de quotas pour engendrer une augmentation de leur prix. Le back-loading est une première étape pour renforcer et repositionner le marché du carbone européen comme un vecteur de croissance sobre en carbone. Ce mécanisme de court terme, visant à retirer de la circulation une partie importante des quotas, a permis de pallier directement le surplus, et de pousser à la hausse le prix de la tonne carbone. Le second mécanisme mis en place est la réserve de stabilité. L’objectif était de réduire encore plus les quantités de quotas en circulation, et d’avoir un fonds d’adaptation. Cette réserve apporte une flexibilité quant à l’introduction ou à la suppression de quotas du marché afin d’en réguler le prix plus aisément.

L’adoption de ces mécanismes de régulation était nécessaire afin de stimuler un marché qui ne fonctionnait pas réellement. Son signal prix ne permettait pas d’influencer le comportement des acteurs, il n’influait pas sur la compétitivité des biens produits. Le problème de l’EU ETS est qu’il fonctionne pour réguler le secteur électrique, en rendant de plus en plus les énergies fortement carbonées non compétitives, mais les signaux-prix ne parviennent pas à impacter le secteur industriel (précisément le secteur de la sidérurgie qui dispose toujours d’un régime spécifique et d’une allocation gratuite de quotas). Il faut que le prix continue d’augmenter pour avoir un impact encore plus important et forcer les acteurs économiques à réduire leur empreinte carbone. Mais la tendance à long terme est encourageante concernant le marché EU ETS. Le prix a été démultiplié, passant de 4,38 € en mai 2017 à 13,82€ en avril 2018, pour atteindre les environs de 34€ en janvier 2021. Certaines estimations voient ce prix augmenter jusqu’à 55 € à l’horizon 2030. « En 2018, les revenus des enchères de quotas ont rapporté plus de 14 milliards d’euros aux Etats-membres, ce qui représente une augmentation de plus de 150 % par rapport à l’année précédente » (I4CE, 2019).

Cette première partie a permis de se rendre compte de l’importance accordée à l’autorité régulatrice sur le marché dans l’objectif de parvenir à un signal prix incitatif pour le rendre efficace. Cette seconde partie va nous permettre de comprendre l’apport d’une approche ascendante au travers du marché de la compensation carbone volontaire qui se développe en marge de toute régulation politique et d'appréhender  comment se structure l’offre et la tarification. 

Le marché de la compensation carbone volontaire : un marché en auto-construction

Si jusqu’ici nous avons analysé spécifiquement le marché EU ETS provenant d’une initiative politique, le marché de la compensation carbone volontaire s’en dissocie totalement. Ce dernier a été créé en dehors des cadres réglementaires gouvernementaux par des organisations et des particuliers qui souhaitent avoir un impact positif sur l’environnement en  achetant des crédits carbone, symbolisant l’effectivité de la réduction de GES. Les motivations qui poussent les acteurs à se rendre sur ce marché sont multiples : pour une stratégie de communication et marketing, pour anticiper des régulations potentielles… Les acteurs qui opèrent sur ce marché ne font pas l’objet de contraintes réglementaires, mais souhaitent généralement aller au-delà de leurs stratégies de réduction des émissions, en contribuant à des projets qui permettent d’éviter ou de séquestrer du CO2. Ainsi, on y retrouve des entreprises, des collectivités, des fonds d’investissements et des particuliers. Si ce marché a émergé en marge du Protocole de Kyoto, on y retrouve l’importance de la solidarité Nord/Sud comme fondement central. C’est en ce sens que la majorité des projets disponibles sont développés dans les pays du Sud économique. Néanmoins, la revalorisation récente de l’échelle locale a encouragé les acteurs à développer également des projets dans les pays du Nord. C’est notamment le cas du Label Bas-Carbone français qui vise à répondre à une demande croissante des acteurs économiques de pouvoir avoir un impact environnemental à l’échelle locale. 
 
Un point essentiel de différence entre les 2 marchés présentés réside dans la génération de l’offre. Sur les marchés régulés, les quotas et les crédits sont générés par les pouvoirs publics, contrairement au marché de la compensation carbone volontaire où ceux-ci n’y occupent pas un rôle organisationnel. Le marché est caractérisé par l’existence d’une multitude de produits générés sans l’aval d’une autorité régulatrice. Les crédits exclusifs sur le marché de la compensation carbone volontaire sont des VER (Verified Emission Reductions). Il n’existe aucun mécanisme visant à en fixer les prix. Ces derniers sont déterminés de gré à gré entre les acteurs directement. Ainsi, chaque projet a un prix qui diffère en fonction de son coût de développement, d’entretien, de la main d’œuvre. Cela amène à une variation importante des prix pour une offre qui demeure la même, une tonne équivalent CO2. Les prix varient généralement entre 1€ à 20€, mais peuvent monter à plusieurs dizaines d’euros par tonne de CO2 évitée ou absorbée. 
 
Dans l’objectif de remédier à l’absence d’un pouvoir public comme l’Union Européenne, des organismes se sont spécialisés pour vérifier l’intégrité et l'efficacité  de ces projets à tous les niveaux. Plusieurs normes internationales reconnues ont émergé par des organismes privés tels que Gold Standard et Verra via son « Verified Carbon Standard (VCS) programme ». Ils ont créé des labels qui établissent des règles et des normes amenant à une vérification rigoureuse des projets. Ils permettent de créer un lien de confiance entre le producteur à l’échelle locale et le contributeur potentiel concernant l’exactitude et le fondement des VER échangés. Ils établissent des normes, un ensemble d’exigences et des outils pour permettre aux acteurs de développer des projets qui permettent de réduire ou absorber des émissions de GES. Cela permet d’apporter une garantie de la qualité des crédits générés pour chaque tonne de CO2 équivalent permis par l’existence du projet. Ces standards ont également développé des registres dans l’objectif de renforcer d’autant plus la transparence du processus, et permettre d’éviter les problèmes récurrents qui ont pu nuire à la qualité des CER liés au double comptage. Par l’intermédiaire de ces labels, les VER parviennent ainsi à bénéficier d’une forte crédibilité et légitimité, malgré leur existence en marge des cadres règlementaires reconnus par les pouvoirs publics. La localisation des projets varie, allant des pays les moins avancés aux plus développés. Toutefois, les projets situés dans les pays en voie de développement comportent généralement une composante humanitaire (en lien avec les Objectifs de Développement Durable fixés par les Nations Unies), facilitant l’accès à l’éducation, un renforcement de l’égalité homme/femme, l’accès à l’eau, la préservation de la biodiversité... 

En d’autres termes, le développement du marché de la compensation carbone volontaire n’est pas dépendant de l’évolution de débats politiques, mais davantage de la pratique des acteurs. Ce marché peut constituer une source d’inspiration pour les marchés régulés. Il permet de voir les pratiques, les normes qui sont développées afin de garantir l’efficacité et la transparence relative de l’offre malgré l’absence d’autorité régulatrice. L’utilisation de la compensation carbone, qu’elle soit régulée ou volontaire, demeure une source importante de financements pour les porteurs de projet de développement durable à travers le monde. Le marché de la compensation carbone volontaire peut alors apparaître comme un espace où des initiatives sont réalisées sans l’existence de contraintes liées à toutes sortes de régulations potentielles, et devenir le précurseur de pratiques qui pourront être transférées dans les différents marchés du carbone. Cette liberté liée à l’absence d’une ascendance politique et d’un cadre de régulation permet au marché de constamment innover et d’explorer de nouvelles manières de vendre les VER, et de trouver les meilleures pratiques qui permettront de satisfaire autant les contributeurs, les intermédiaires que les porteurs de projet. 

Les marchés du carbone permettent d’apporter des éléments de réponse à la crise environnementale, mais ne peuvent se substituer aux stratégies de réduction des émissions de GES. On remarque que ces deux marchés fonctionnent de manière différente, que les motivations des acteurs présents ne sont pas les mêmes, mais que la finalité de leur existence réside dans une volonté de réduction des émissions de GES. Cela peut faire l’objet d’une réduction progressive des quotas, forçant les entreprises à réduire leur empreinte carbone sur le marché EU ETS, ou par une initiative de plein gré sur le marché de la compensation carbone volontaire. On remarque également l’importance de la fixation des prix qui demeurent un aspect central du succès de ces marchés. Le marché EU ETS souffrait d’une fixation des prix non adaptée le rendant inefficace. Néanmoins, les mesures politiques, notamment celle du backloading et du mécanisme de stabilité et de réserve, ont permis une augmentation des prix. Cela a incité les acteurs économiques à réduire leurs émissions de GES pour répondre aux objectifs fixés par les quotas. Sur le marché de la compensation carbone volontaire, les prix sont fixés par les acteurs, mais l’on remarque année après année une tendance à une augmentation globale du prix des crédits vendus, sans aucun doute lié à une augmentation de la demande, synonyme d’une croissance des émissions évitées ou séquestrées par les projets de réduction des émissions. Suite à cette analyse, on se rend bien compte de l’importance des affirmations du dernier rapport du GIEC : il est essentiel de parvenir à une fixation du prix du carbone ambitieuse pour que les outils mis en place fonctionnent afin d’engendrer un réel changement des pratiques.

[1] Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
[2] Une même réduction était comptabilisée plusieurs fois. Sur le marché de la compensation carbone volontaire, chaque crédit dispose d’un numéro de série, d’un vintage afin de les identifier dans les registres.

Sources

- Carbon tracker. EU carbon prices could double by 2021 and quadruple by 2030. (2018). [En ligne] https://www.carbontracker.org/eu-carbon-prices-could-double-by-2021- and-quadruple-by-2030/
- Commission Européenne. Commission Regulation (EU) No176/2014. (2014). [En ligne] https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/ets/reform/docs/swd_2014_50_en.pdf
- Commission Européenne. EU Emissions Trading System (EU ETS). (2019). [En ligne] https://ec.europa.eu/clima/policies/ets/reform_en#tab-0-0
- Delbosc, Anaïs et De Perthuis Christian. « Les marchés du carbone expliqués » Caisse des dépôts, (2009), pp.40.
- Guigon, P. Voluntary Carbon Markets : How can they Serve Climate Policies? OECD Environment Working Papers, n° 19, Éditions OCDE, Paris. (2010).
- I4CE. L’état du marché carbone européen : Editions 2019. (2019). [En ligne] https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/06/0617-i4ce-Etude-EtatMarcheCarboneEurope.pdf
- Postic, Sébastien et Métivier Clément. Les comptes mondiaux du carbone en 2019. Institute for Climate Economics. (2019). 
Article rédigé par Alexandre Risser

Contactez-nous

Luttons ensemble contre le changement climatique! Intégrez notre écosystème d’organisations qui mettent le développement durable au coeur de leur action.

Merci pour votre message!

Nous allons revenir vers vous au plus vite.