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Secteur aérien : réglementation en matière de contributions

Rédigé par ClimateSeed | 18 mai 2026 08:39:21

 
   Points clés

L'industrie aérienne représente un défi unique dans la transition vers le net-zéro au niveau mondial, comptant actuellement pour 2,5 % des émissions mondiales de CO₂. Alors qu’une montée en flèche de la demande des passagers est estimée au cours des prochaines décennies, le secteur passe d'un modèle de durabilité volontaire à un paysage défini par une conformité réglementaire obligatoire. Des exigences mondiales de compensation du CORSIA et des restrictions nationales directes de la loi Climat et Résilience en France, jusqu'aux normes d'infrastructure rigoureuses et multi-niveaux de l'Airport Carbon Accreditation (ACA), l'industrie est soumise à une pression croissante pour dissocier sa croissance de ses émissions. Naviguer dans cette transition exige une approche proactive, en anticipant les évolutions réglementaires, en investissant dans des contributions environnementales de haute qualité et en adoptant les innovations technologiques nécessaires pour protéger notre planète.


 

Alors que la communauté mondiale accélère son parcours vers le net-zéro, peu de secteurs font face à un défi aussi complexe que celui de l'industrie aérienne. Bien que le transport aérien soit une industrie indispensable au commerce mondial, au tourisme et aux échanges culturels, il demeure l'un des secteurs les plus intensifs en carbone et les plus difficiles à décarboner de l'économie mondiale.

Pour naviguer dans la transition durable de l'industrie aérienne, un cadre réglementaire robuste et évolutif voit le jour. Des mécanismes mondiaux de compensation comme le CORSIA aux législations nationales pionnières et à l'accréditation des infrastructures, l'industrie aérienne est soumise à une pression croissante pour dissocier sa croissance de ses émissions. Cet article explore les différents impacts climatiques de l'industrie aérienne ainsi que les principales réglementations qui façonnent sa transition vers un avenir durable.

Les impacts sur le climat de l'industrie aérienne

Selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE), l'industrie aérienne représente 2,5 % des émissions mondiales et contribue à 12 % de toutes les émissions liées aux transports. Ce chiffre grimpe à 5 % des émissions mondiales si l'on prend en compte les traînées de condensation (appelées contrails), ces lignes de vapeur blanche en forme de nuages derrière les avions. À première vue, ces chiffres peuvent paraître faibles, mais il s'agit d'un secteur très énergivore et l'un des plus difficiles à décarboner.

Depuis 2013, les émissions de l'industrie aérienne ont augmenté de 26 % et on estime qu'elles atteindront 20 % des émissions mondiales d'ici 2050 si nous maintenons les tendances actuelles.

En effet, les opérations aériennes en altitude et au sol ont divers impacts qui participent au réchauffement climatique. Premièrement, elles dépendent fortement des énergies fossiles pour la production et génèrent des émissions lors de la combustion pendant les vols. Elles exposent également la population à des risques sanitaires avec une détérioration de la qualité de l'air aux niveaux régional et mondial, ainsi qu'à la pollution sonore des aéronefs. Enfin, elles altèrent la chimie et la physique atmosphériques.

L’un des impacts les plus importants des avions est lié à la formation de traînées de condensation, créées par la combinaison des émissions de vapeur d'eau et des aérosols émis. Lorsqu'un aéronef traverse des conditions atmosphériques suffisamment froides et humides, la vapeur d'eau contenue dans l'air se transforme en un nuage artificiel. Dans une atmosphère modérément humide, ces traînées ont une durée de vie de quelques minutes et ont donc un impact mineur sur le climat. Cependant, dans une atmosphère humide sursaturée, ces traînées persistent et se propagent progressivement pour devenir de vastes cirrus, qui peuvent persister jusqu'à 10 heures et qui ont un double impact sur le climat :

  • Un effet de refroidissement dû à la dispersion du rayonnement solaire, car ils filtrent le rayonnement solaire provenant de l'espace.
  • Un effet de serre dû aux gaz présents à l'intérieur de ces nuages artificiels, qui réchauffent l'atmosphère. De plus, ces cirrus artificiels renvoient le rayonnement émis par la Terre vers celle-ci, sans renvoyer le rayonnement solaire vers l'espace, participant ainsi au réchauffement climatique.

Enfin et surtout, l'un des plus grands défis pour l'aviation civile est l'augmentation importante du nombre annuel de passagers.

Selon l'Association internationale du transport aérien (IATA), le nombre de passagers devrait doubler pour atteindre 8,2 milliards d'ici 2037, et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) prévoit un chiffre de 12,4 milliards d'ici 2050. Par conséquent, la hausse de la demande des passagers est directement corrélée à l'augmentation de la fréquence des vols et, par extension, à la hausse des émissions totales de l'industrie aérienne.

Réglementations sur les contributions dans l'industrie aérienne

Pour faire face à ces impacts croissants et aux divers défis de décarbonation auxquels l'industrie aérienne est confrontée, les politiques climatiques mondiales évoluent. À cet égard, des organismes internationaux, des gouvernements nationaux et des coalitions sectorielles mettent en œuvre toute une série de réglementations et de cadres.

1. CORSIA

Le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) est la première mesure de marché mondiale appliquée à un secteur d'activité unique. Il a été élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour traiter les émissions de CO2 des vols internationaux.

Plutôt que de plafonner directement les émissions, le CORSIA exige des compagnies aériennes qu'elles surveillent, déclarent et vérifient leurs émissions, pour ensuite acheter des crédits carbone de haute qualité afin de compenser toute croissance des émissions de CO2 supérieure à un seuil de référence établi. Pour la période 2024-2035, les compagnies aériennes sont tenues de compenser toute croissance des émissions de CO2 dépassant 85 % des niveaux de 2019.

👉 Pour en savoir plus sur le fonctionnement du CORSIA, lisez notre article.

2. Loi Climat et Résilience

La loi française Climat et Résilience, promulguée en août 2021, traduit 146 des propositions de la “Convention Citoyenne pour le Climat” en droit contraignant. Elle est conçue pour aider la France à atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Cette loi est particulièrement célèbre pour ses restrictions spécifiques sur les opérations de vols ciblant directement l'aviation intérieure.

Ses principaux impacts sur l'aviation intérieure sont les suivants :

  • Interdiction des vols intérieurs courts : Interdit les vols intérieurs de moins de 2h30 lorsqu'une alternative ferroviaire existe ;
  • Compensation carbone obligatoire pour tous les vols intérieurs en France métropolitaine ;
  • Restriction des extensions aéroportuaires : Interdit la création de nouveaux aéroports ou l'extension de ceux existants si cela entraîne une augmentation nette des émissions de GES ;
  • Interdiction de la publicité aérienne : Interdit l'utilisation d'aéronefs à des fins publicitaires depuis fin 2022 ;
  • Éco-contribution et transparence : Renforce l'”éco-contribution” (taxe par billet) et exige une plus grande transparence des compagnies aériennes concernant leurs émissions, afin de financer des transports plus verts comme le train et le carburant d'aviation durable (SAF).

Si l’on se concentre davantage sur les exigences de compensation carbone, la loi impose aux compagnies aériennes exploitant des vols intérieurs de compenser progressivement 100 % de leurs émissions, établissant ainsi un précédent strict pour les politiques nationales de l'industrie aérienne. Tous les exploitants d'aéronefs effectuant des vols commerciaux en France métropolitaine sont soumis à cette obligation, avec une exemption pour les petits opérateurs émettant moins de 1 000 tonnes de CO2 par an.

De plus, à partir de 2024, 50 % des crédits carbone achetés doivent provenir de projets situés au sein de l'Union européenne, avec un plafond de 40 € par crédit, afin de garantir un impact environnemental régional. Les projets de compensation doivent également répondre à des critères d'intégrité stricts en étant additionnels, mesurables, vérifiables, permanents et transparents. Ces critères doivent être dûment justifiés par les compagnies aériennes.

Les projets reconnus comme contribuant à la conservation et à la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctions peuvent être éligibles à un bonus annuel pour la biodiversité allant jusqu'à 50 % par projet, permettant à l’opérateur d'aéronefs de réduire ses obligations de compensation du même montant. Toutefois, il est important de noter que ce bonus est soumis à un plafond annuel de 15 % par opérateur d'aéronefs.

Les compagnies aériennes doivent également soumettre une déclaration d'émissions au 31 mars N+1 ainsi qu'un rapport annuel de compensation vérifié par un organisme tiers indépendant au 1er juin N+1. La date limite pour l'annulation des crédits carbone achetés est fixée au 30 avril N+1.

👉 Contactez-nous pour en apprendre plus sur nos projets en Europe.

3. Airport Carbon Accreditation (ACA)

Alors que les émissions des aéronefs dominent les débats, les opérations au sol font également l'objet d'un examen rigoureux. L'Airport Carbon Accreditation (ACA) est le seul programme mondial de certification de gestion du carbone pour les aéroports soutenu par les institutions. Il évalue et reconnaît de manière indépendante les efforts des aéroports pour gérer et réduire leurs émissions de carbone grâce à un cadre en plusieurs niveaux, allant de la cartographie de base des émissions jusqu'à l'atteinte du zéro émission nette.

  • Niveau 1 : Mesure de l'empreinte carbone
  • Niveau 2 : Gestion du carbone en vue d'une réduction de l'empreinte
  • Niveau 3 : Engagement des tiers dans la réduction de l'empreinte carbone
  • Niveau 3+ : Neutralité carbone pour les émissions directes grâce à la compensation
  • Niveau 4 : Transformation des opérations aéroportuaires et des partenaires commerciaux pour atteindre des réductions d'émissions absolues
  • Niveau 4+ : Compensation des émissions résiduelles par des compensations fiables
  • Niveau 5 : Maintien d'un bilan net-zéro sur les scopes 1 et 2 et traitement actif des émissions du scope 3

Cela garantit que les infrastructures soutenant le transport aérien participent activement à la décarbonation du secteur.

Conclusion


Le parcours de l'industrie aérienne vers un avenir bas carbone n'est plus une question de responsabilité sociale des entreprises volontaire ; celà devient une exigence réglementaire. Comme nous l'avons vu, l'impact climatique de l'aviation s'étend bien au-delà de l'utilisation du carburant, impliquant une chimie atmosphérique complexe et le défi de l’augmentation croissante du nombre de passagers d'ici le milieu du siècle.

La mise en œuvre du CORSIA, de la loi française Climat et Résilience et de l'Airport Carbon Accreditation démontre la volonté de l'industrie de faire un pas en avant pour façonner un avenir plus durable. Naviguer dans cette transition exige une approche proactive, en anticipant les évolutions réglementaires, en investissant dans des contributions environnementales de haute qualité et en adoptant les innovations technologiques nécessaires pour protéger notre planète.


Comment ClimateSeed peut accompagner les acteurs de l'industrie aérienne pour se conformer aux nouvelles réglementations sur les contributions ?

ClimateSeed est une entreprise à impact qui accompagne plus de 200 organisations dans leur parcours de décarbonation. Que vous soyez engagé dans l'atteinte du zéro émission nette, dédié à la préservation de la biodiversité, ou que vous cherchiez à évaluer ou déclarer vos émissions de GES, ClimateSeed simplifie l'atteinte de vos objectifs de durabilité avec intégrité et transparence.

Chaque projet proposé par ClimateSeed est soumis à un processus de sélection, d'intégration et d'évaluation rigoureux. Nos normes d'acceptation sont fondées sur les connaissances scientifiques les plus récentes et reflètent les meilleures pratiques partagées par des organisations et experts mondiaux respectés, notamment le SBTi et l'ICVCM. Cet alignement permet de limiter les risques et de garantir que chaque projet répond aux normes les plus élevées en matière d'intégrité et d'impact environnemental.

Chez ClimateSeed, nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour évaluer vos besoins et affiner vos critères afin de construire un portefeuille de projets carbone personnalisé et de haute qualité. Nous vous donnons également accès à une large gamme de types de contrats de crédits pour répondre au mieux à vos besoins.

Sources: