Points clés
Le marché volontaire du carbone entre dans une nouvelle phase, façonnée par des exigences croissantes en matière de responsabilité d'entreprise, des normes de qualité plus strictes et un alignement renforcé avec les marchés réglementés. L'évolution continue des normes, de la réglementation et des cadres de reporting dessine un marché plus structuré et transparent, doté de règles plus claires sur l'intégrité, l'impact et la responsabilité.
Ensemble, ces transformations signalent une maturation des pratiques de contribution climatique, délaissant les approches fragmentées au profit d'un engagement plus cohérent, crédible et sur le long-terme.
Un signal majeur de cette transition provient de la version préliminaire de la norme Corporate Net-Zero Standard V2.0 de la SBTi, qui introduit le concept de responsabilité pour les émissions continues (Ongoing Emissions Responsibility - OER). Ce cadre remplace le concept de contribution au-delà de la chaîne de valeur (Beyond Value Chain Mitigation) et les objectifs intermédiaires de séquestration du CO2, en considérant la contribution climatique comme une reconnaissance optionnelle plutôt que comme un ajout discrétionnaire.
Si ces règles sont adoptées, les entreprises pourront choisir entre deux statuts :
Dans les deux cas, les activités éligibles incluent des crédits de réduction et de séquestration de haute qualité.
Sur le plan politique, l'objectif climatique 2040 de l'Union européenne accélère l'évolution du marché. L'UE s'est engagée à réduire de 90 % ses émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990, tout en introduisant des mécanismes de flexibilité qui reconnaissent le rôle des marchés du carbone.
À partir de 2036, des crédits internationaux de haute qualité pourront être utilisés, à hauteur de 5 % maximum des émissions nettes de l'UE de 1990, parallèlement à l'intégration de solutions de séquestration carbone permanentes domestiques sous le règlement Carbon Removal and Carbon Farming (CRCF) dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS). Cela renforce la convergence entre marchés volontaire et réglementaire, tout en posant des questions sur l'offre et les prix à long terme pour les acheteurs. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Les normes de qualité gagnent en importance grâce à l'ICVCM, qui façonne de plus en plus les attentes du côté de l'offre. Avec l'arrêt pressenti des activités de l'ICROA en 2026, les Core Carbon Principles (CCP) de l'ICVCM deviennent la référence clé.
Cependant, l'offre de haute qualité reste limitée. Seuls environ 51 millions de crédits avaient reçu l'approbation CCP en décembre 2025, ce qui ne représente que 4 % du total des émissions de crédits en 2024. Ce fossé illustre à la fois l'ambition du cadre réglementaire et la faible disponibilité à court terme de crédits répondant à ces critères.
Les avancées de l'Article 6 de l'Accord de Paris, en particulier l'Article 6.4 (connu sous le nom de Mécanisme de créditation de l'Accord de Paris ou PACM), restent progressives. À ce jour, une seule méthodologie, liée au gaz de décharge, a été approuvée.
Bien que la supervision de l'ONU apporte une crédibilité institutionnelle, elle ne garantit pas automatiquement une haute qualité. Les leçons tirées du Clean Development Mechanism (CDM) continuent d'inciter à la prudence, en mettant l'accent sur des méthodologies robustes, des scénarios de référence conservateurs et une gouvernance solide.
Les propositions de modifications dans le projet d'ESRS E1 simplifié clarifient la manière dont les entreprises doivent déclarer leur utilisation des crédits carbone sous la CSRD. Les références aux ajustements correspondants ont été supprimées, car elles induisaient en erreur dans le contexte d'une contribution volontaire et les distinctions entre projets européens et non-européens ont été éliminées.
Les entreprises doivent toujours déclarer leurs contributions climatiques séparément de leurs émissions et de leurs objectifs de réduction, expliquer le rôle des crédits carbone dans leur stratégie climatique et divulguer les critères de qualité appliqués. Le reporting couvrira à la fois les crédits annulés au cours de l'année et ceux dont l'annulation est prévue à l'avenir, avec une distinction claire entre les activités de réduction et de séquestration.
Dans leur ensemble, ces évolutions façonnent un marché volontaire du carbone plus rigoureux et mieux intégré aux stratégies climatiques des entreprises. L'accent se déplace d'une participation symbolique vers une responsabilité mesurable, une planification à long terme et un impact crédible.
Pour les acheteurs, cela implique de naviguer sur un marché où la valeur est de plus en plus définie par la qualité, la gouvernance et la conformité réglementaire, et où la contribution climatique n'est plus facultative, mais fondamentale.
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