Dans la lutte contre le changement climatique, les pays se sont unis et ont développé de nombreux mécanismes au fil des années afin d'établir comment les pays peuvent atteindre leurs objectifs climatiques. L'Article 6 de l'Accord de Paris en faisait partie, et les négociations très attendues de la COP28 autour de ce mécanisme se sont révélées décevantes.
L'Article 6 était une partie clé de l'Accord de Paris lors de la COP26 en 2021, cependant les négociations sont toujours en cours concernant la meilleure façon de le mettre en œuvre. L'Article 6 couvre à la fois les approches basées sur le marché (Articles 6.2 et 6.4) et les approches non basées sur le marché (Article 6.8).
En général, l'Article 6 de l'Accord de Paris reconnaît que les pays peuvent poursuivre une coopération volontaire dans la mise en œuvre de leurs Contributions Déterminées au niveau National, ou CDN, (« un plan d'action climatique pour réduire les émissions et s'adapter aux impacts climatiques ») pour permettre une plus grande ambition en matière d'atténuation et promouvoir le développement durable. Lorsqu'il a été temps de discuter de ces négociations à la COP28, cela s'est terminé sans conclusion convenue sur le fonctionnement de l'Article 6.
Exemples de collaboration entre pays dans le cadre de ce mécanisme de l'Article 6 :
Le pays A (pays hôte) est sur la bonne voie pour dépasser son objectif de CDN, tandis que le pays B (pays acheteur) a du mal à atteindre le sien. Le pays A peut vendre cet excédent au pays B sous forme d'unités de Résultats d'Atténuation Transférés au niveau International, ou ITMOs (Internationally Transferred Mitigation Outcomes), qui fourniraient au pays A des ressources non disponibles au niveau national.
Les acteurs publics et privés peuvent participer aux efforts de réduction de carbone des pays par le financement de projets carbone. L'entité A ou le pays A (hôte du projet) génère des crédits carbone à travers un projet financé par un autre pays ou entité. Les unités de crédit carbone (A6.4ERs) sont approuvées par un mécanisme centralisé de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) et supervisées par une entité des Nations Unies. Les A6.4ERs émis viennent en 2 types : Réductions d'Émissions Autorisées (AERs) et réductions d'émissions non autorisées, également connues sous le nom d'Unités de Contribution à l'Atténuation (MCUs).
La coopération internationale et le transfert de connaissances sont au cœur de cette approche. Le pays A (pays développée) décide de soutenir le pays B (pays en développement) en partageant des ressources financières ou techniques pour leurs projets d'atténuation du changement climatique via un site web centralisé de la CCNUCC, sans attendre d'échange d'unités de crédit carbone.
Les pays ne se sont pas mis d'accord sur la nature des marchés du carbone visés à l'article 6. Certains pays veulent que ces marchés soient disponibles avec peu ou pas de restrictions, tandis que d'autres pays insistent pour que ces marchés favorisent la transparence, les droits humains et l'ambition climatique. En raison de ce clivage, le sujet de l'Article 6 à la COP28 s'est avéré fastidieux et aucun projet de texte n'a été accepté.
Avant la COP28, plusieurs pays avaient conclu des accords bilatéraux pour l'article 6.2. Des discussions intensives ont donc eu lieu pour comprendre les dispositions et les règles que les pays auraient à respecter pour rendre compte de leurs échanges actuels et futurs.
Après deux semaines de négociations, aucun accord n'a été conclu, laissant le marché du carbone dans l'incertitude. Cela signifie qu'aucune règle n'a été convenue pour aider à éviter le greenwashing et les échanges douteux. En fait, le projet de texte final issu de la COP28 n'impose pas de limites à la quantité d'informations que les pays peuvent considérer comme "confidentielles".
En l'absence d'un accord sur les règles de déclaration et d'autorisation de crédit et d'une définition commune de la transparence, les accords au titre de l'article 6.2 se poursuivront sans orientation, car il n'y a pas de contrôle de la part des Nations Unies. L'absence de règles strictes laisse les accords bilatéraux actuels dans l'incertitude quant à leur avenir. Les pays qui ont conclu des accords d'achat de crédits carbone au titre de l'article 6.2, tels que la Suisse, le Japon et Singapour, doivent désormais s'attendre à ce que les règles futures perturbent ces échanges.
Dans l'ensemble, le nouveau projet de texte n'a pas défini d'objectifs communs, de sorte que les pays peuvent aller de l'avant avec leurs propres interprétations de cet article.
Comme cet Article est destiné à remplacer le Mécanisme de Développement Propre (MDP) l'année prochaine, les négociations de la COP28 ont été très suivies. L'article 6.4 prévoit un mécanisme de crédit centralisé pour les pays qui ne peuvent pas fonctionner dans le cadre de l'article 6.2 ou qui souhaitent explorer une autre voie. La différence avec le MDP réside dans le fait qu'il comprendra deux types de contributions au titre de l'article 6.4 : Les Réductions d'émissions autorisées (REA) pour les ITMO qui ne sont pas comptabilisées dans la CDN du pays hôte, et les MCU qui ne nécessitent pas d'ajustement correspondant (les entreprises privées peuvent donc utiliser ces crédits pour contribuer à la CDN du pays hôte tout en faisant une demande de contribution climatique).
Pour participer à cet article, les développeurs de projets carbone doivent obtenir l'approbation des pays hôtes avant de s'adresser à l'organe de surveillance des Nations unies, l'acteur qui supervise ce nouveau système de crédit et ce mécanisme centralisé. Lorsque le développeur de projet carbone obtient l'approbation, il reçoit des A6.4ER. Ce nouveau mécanisme étant en cours de développement, l'organe de surveillance des Nations unies a présenté ses recommandations à la COP28.
Le type de projets éligibles au titre de cet article et la manière de définir la quantité de crédits que chaque projet peut générer ont été les principaux sujets de discussion. Le niveau de référence, contre lequel les réductions / éliminations d'émissions de carbone peuvent être créditées, doit être cohérente avec les propres objectifs climatiques promis par le pays hôte.
Il ne s'agit pas d'une base de référence de type "business-as-usual". L'organe de surveillance des Nations unies n'a pas encore mis au point l'outil permettant d'éviter les fuites de carbone ou les questions d'additionnalité. Cela signifie qu'en l'absence d'une approche convenue, l'échange de réductions d'émissions A6.4 ne se fera probablement pas dans un avenir proche, car le système, les outils et le registre n'ont pas encore été mis au point.
Cette année, la COP29 se tiendra à Bakou, en Azerbaïdjan, et ce sera le prochain changement pour les pays de parvenir à une conclusion sur le côté opérationnel de l'article 6. Nous attendons maintenant avec impatience le dernier compte-rendu de la 10e réunion de l'organe de surveillance des Nations unies qui s'est achevée le 1er mars 2024.
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Sources
https://carbonmarketwatch.org/2023/12/13/cop28-article-6-failure-avoids-a-worse-outcome/
https://fsr.eui.eu/cop28-and-international-carbon-markets-what-to-expect/
https://co2-iq.com/en/carbon-markets-at-cop28
https://www.carbonbrief.org/cop28-key-outcomes-agreed-at-the-un-climate-talks-in-dubai/
https://www.ecosystemmarketplace.com/articles/what-lies-ahead-for-carbon-markets-after-cop28/
https://www.nature.org/content/dam/tnc/nature/en/documents/TNC_Article_6_Explainer_260523.pdf
https://www.smithschool.ox.ac.uk/news/article-6-focus-outcomes-cop28
https://globalforestcoalition.org/wp-content/uploads/2022/11/Briefing-Article-6.pdf
https://www.woodmac.com/news/opinion/cop28-article-6/