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Le Label Bas Carbone : un outil français au service du climat

Alexandre Risser
Technical
Auteur: Alexandre Risser

Officiellement lancé le 23 avril 2019, le Label Bas-Carbone (LBC) développé par le Ministère de la Transition Écologique rend désormais possible le développement de projets de réduction des émissions de CO2 sur le territoire français. Celui-ci s’inscrit directement dans la continuité des engagements climatiques adoptés par la France, en ligne avec les directives de la COP21 visant à limiter le réchauffement climatique sous la barre des 1,5 degrés par rapport aux niveaux préindustriels. L’objectif est clair : “favoriser l’émergence d’actions locales de lutte contre l’effet de serre et de séquestration de CO2”  [1] en accroissant les puits de carbone à l’échelle française.

La multiplication des initiatives nationales
Créé au lendemain de la signature du Protocole de Kyoto en 1997, le marché de la compensation carbone volontaire suscite un intérêt grandissant de la part des acteurs économiques depuis les dernières années. Cela se caractérise par une inflation progressive des prix sur le marché. Si cet intérêt ne cesse de grandir, les offres présentes sur le marché doivent se diversifier pour répondre à une demande de plus en plus exigeante. Si des labels internationaux sont déjà présents depuis plusieurs années, le développement d’un label national n’apparaît pas comme une démarche isolée. En effet, de nombreux pays européens ont déjà mis en place des initiatives similaires avec des caractéristiques qui leur sont propres, que ce soit en Grande Bretagne (Woodland Carbon Code), en Espagne (registro de huella de carbono) ou encore en Allemagne (MoorFutures). Cette multiplication de labels nationaux tire sa source d’une part, d’une pression top-down, avec la mise en place d’objectifs globaux retranscrits à l’échelle nationale, et d’autre part d’une pression bottom-up grandissante des entreprises et des acteurs de la société civile dans l’objectif de pouvoir avoir un impact, d’agir au niveau local pour endiguer le réchauffement climatique. 

Vers un recentrement de l’action et du marché vers l’échelle locale ?
Initialement développé pour répondre à un besoin de financement dans les pays du Sud (en voie de développement), le marché de la compensation carbone devait permettre aux pays du Nord (les plus développés) de contribuer à des projets de réduction des émissions de CO2 en échange de l’attribution des quantités carbone évitées ou séquestrées. Si ce rapport de force entre pays du Sud et pays du Nord s’est progressivement estompé car cette approche en termes d’aide au développement n’est plus aussi pertinente aujourd’hui, l’idée demeure que ce mécanisme doit participer au développement des régions les plus pauvres et à la réduction des inégalités globales. La raison principale du développement d’initiatives nationales sur le marché est davantage à mettre en lien avec un recentrement et une valorisation grandissante de l’échelon local. Que ce soit au niveau de la consommation, de la création de richesse, du développement territorial, ceux-ci font tous l’objet d’une remise en valeur importante de l’échelle locale. Cette tendance s’applique également au marché de la compensation carbone volontaire. Les acteurs souhaitent avoir un impact environnemental et social plus proche de leur chaîne de valeur. C’est dans l’objectif de répondre à cette demande que ces labels nationaux, plus précisément dans notre cas le LBC, ont été développés. 
Si, au même titre que les labels internationaux, le LBC permet de développer des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il existe toutefois  des différences notables. Ces labels nationaux, développés principalement dans les pays les plus riches, se caractérisent par un prix de la tonne carbone bien plus élevé. En effet, le niveau du coût technologique, de la main d’oeuvre mobilisée ou d’autres coûts associés aux projets sont bien plus élevés dans les pays riches que dans les pays plus pauvres dans lesquels sont utilisés les labels internationaux, impactant la valeur finale du prix de la tonne carbone. Néanmoins, compte tenu  de l’engouement actuel, une tarification variant entre 20€ et 60€ la tonne sur LBC, par rapport à une moyenne internationale de 3$ [2] , ne semble pas apparaître comme une barrière importante au développement des projets. 
Si on voit une échelle locale de plus en plus sollicitée, celle-ci ne sera pas suffisante, car les prix exercés sont élevés et les quantités demeurent faibles au regard de la demande. En conséquence, les contributions à des projets internationaux continueront d’être réalisées. Cela paraît d’autant plus nécessaire que les pays en développement demeurent les plus exposés aux conséquences du réchauffement climatique. 

Un marché de gré à gré : l’importance des acteurs
Le LBC, en ligne avec le marché de la compensation carbone volontaire, a la spécificité d’être un marché de gré à gré. Cela signifie que les prix sont fixés librement par les porteurs de projet et ne suivent pas de cours déterminé. Dans ce type de marché, les acteurs et leurs interactions sont donc centraux. 
Le LBC se concentre autour de 4 types d’acteurs : 
-la DGEC (Direction générale de l’Energie et du Climat) édicte des règles, valide les méthodologies soumises par les porteurs de projet, valide la conformité du projet au label et à la méthode (via les DREAL) et gère le registre carbone associé. Elle fixe le cadre dans lequel le label peut se développer. Aucun système d’accréditation des auditeurs n’est mis en place à l’heure actuelle. Néanmoins, ces derniers doivent être des tiers indépendants et compétents, pouvant faire l’objet d’une vérification par l’administration. La DGEC héberge et gère également le site où sont répertoriés tous les projets [3].
-les porteurs de projet développent des projets et soumettent en amont les méthodologies associées si les projets ne s’inscrivent pas dans une méthodologie existante. Pour développer ces méthodologies, ils ont la possibilité de former des consortiums, comme cela a été le cas pour la méthodologie Carbon Agri dans l’objectif de coopérer et de partager les coûts. Les porteurs de projet sont à la recherche de financement en échange de la génération de crédits carbone permis par la réduction d’émissions de CO2. 
-les contributeurs apportent des fonds en échange des crédits générés. Les contributeurs peuvent être des entreprises, des collectivités locales, des ONG, des particuliers… Ces contributions peuvent être réalisées en amont de la réduction des émissions (ex-ante), ou en aval, suite à la réduction des émissions (ex-post). Il est important de rappeler que ces contributions sont essentielles au développement des projets. Sans ces contributions, les projets ne pourraient pas être développés. (principe d’additionnalité) 
-les intermédiaires mettent à profit leur réseau afin de connecter les porteurs de projet aux contributeurs potentiels. Leur rôle est le suivant : faire écho aux porteurs de projet et trouver des contributeurs potentiels afin de donner lieu à la création du projet.

Schéma synthétique de la structuration et du rôle des acteurs dans le cadre du LBC
Source: Ministère de la transition écologique et solidaire
Intérêt et valeur ajoutée
Le LBC permet d’apporter une garantie supplémentaire de qualité aux projets développés dans son cadre. Ayant la spécificité d’être un marché de gré à gré, il est important pour les acteurs d’avoir des gages de confiance et de qualité. Le label apporte cette plus-value de confiance, mais également un audit systématique pour estimer les quantités de carbone qui peuvent être réduites par les projets. Par exemple, dans le cadre du développement d’un projet forestier notifié au LBC, l’audit aura lieu au bout de 5 ans. Le coût de l’audit a la particularité d’être bien moindre par rapport à ceux mis en place par les standards internationaux. Le modèle appliqué par ces derniers ne serait pas viable pour une grande partie des projets développés à l’échelle française. Les quantités stockées par les projets du LBC sont en effet bien plus faibles que celles des projets développés dans les pays les plus pauvres. A l’international, certains projets peuvent stocker jusqu’à plusieurs millions de tonnes, alors qu’à l’échelle française les projets notifiés au LBC ont des estimations variant entre 50 et 10.000 tonnes. L’amortissement du coût de l’audit sera difficile et se ressentira dans le coût final des crédits. 

En plus d’apporter de la sécurité par l’audit de ce tiers indépendant, le LBC fournit surtout un cadre de travail général. Ce, ou plutôt ces cadres sont ce que l’on appelle les méthodologies. Actuellement, il existe 4 grandes méthodologies : les 3 premières développées par le CNPF [4] pour les projets forestiers et la quatrième par un consortium d’acteurs de la filière agricole [5]. L’objectif tend à une multiplication des méthodologies afin d’impacter divers domaines : haies bocagères, agroforesterie, méthanisation… Celles-ci sont directement développés par les porteurs de projet avant d’être soumises pour acceptation à la DGEC. En plus de devoir répondre à une des méthodologies existantes, les projets ont l’obligation de faire preuve d'additionnalité. Le critère d'additionnalité se distingue par la captation ou l’évitement supplémentaire d’émissions carbone par rapport à un scénario de référence qui correspond à ce qui aurait eu lieu sans l'existence du projet. En d’autres termes, les crédits générés par le projet seront le fruit de cette additionnalité. Suite à l’alignement par rapport à une méthodologie et la preuve d'additionnalité fournie, les porteurs de projet verront leurs projets éligibles et entreront dans le processus de labellisation, avant d’être publiés sur le site du label [5]. 
Deux possibilités de financement des projets existent. D’un côté, on retrouve les contributions ex-ante, c’est à dire que le financement est apporté en amont de la réduction des émissions. Cela permet donc de lancer le projet mais cette pratique s’accompagne d’incertitudes quant à l’effectivité des réductions d’émission, qui ont lieu a posteriori. Dès lors, des mécanismes de réserve sont mis en place afin d’apporter des garanties supplémentaires au contributeur, qui se traduisent par un rabais appliqué sur les crédits générés en n'émettant pas la totalité des crédits associés à la réduction d’émissions. Ce mécanisme de réserve est essentiel pour faire face aux aléas potentiels auxquels pourraient faire face le projet : incendie, maladie … De l’autre côté on retrouve un financement ex-post, où la contribution est apportée suite à la réduction des émissions. Dans ce cas, le risque est davantage porté par le porteur de projet qui doit parvenir à développer son projet et espérer revendre ses crédits carbone dans un second temps.

Un fort potentiel limité par sa jeunesse
Si le LBC apporte des solutions et un cadre réglementaire à l’échelle nationale, celui-ci demeure relativement jeune (moins de 2 ans depuis son lancement). Les méthodologies actuelles sont peu nombreuses, même si celles-ci vont être amenées à se multiplier dans les prochaines années. De plus, étant donné que les projets (notamment ceux liés à la forêt) nécessitent la plupart du temps des financements en amont de la réduction, il existe tout de même un risque pour le contributeur de ne pas voir sa contribution réduire autant de carbone que ce qui avait été prévu en dépit des mécanismes de sécurité. Actuellement les quantités proposées sont faibles pour des prix élevés par rapport aux projets internationaux. Les organisations ne pourront pas contribuer pour l’intégralité de leur  empreinte carbone, soit parce que le coût est trop élevé, soit parce que les quantités disponibles sont trop faibles. Dans ce cas, une pratique récurrente des organisations s’est développée et consiste à contribuer à un projet LBC pour une partie de son empreinte et de réaliser en parallèle une contribution à un projet international. Cette approche permet d’avoir un impact à l’échelle locale, mais également de participer au financement de projets dans des pays moins développés.  
Une autre limite réside dans le processus entre le moment de la contribution et la mise en place du projet. En effet, les contributions arrivant en amont des projets, ces derniers vont avoir besoin de plusieurs mois avant de pouvoir bénéficier du label. A noter que cette durée pourra être amenée à diminuer avec le temps, par un renforcement de l’expertise des acteurs vis à vis du mécanisme. 
Malgré ces quelques limites et sa prime jeunesse, on voit bien que le LBC se développe rapidement. On peut s’en apercevoir par la multiplication des méthodologies et des projets qui sont soumis mais également par la mobilisation des acteurs. Une fois que sa structure aura davantage évolué, les quantités de carbone réduites et les typologies pourront sans doute être multipliées. De nombreux acteurs, tant du côté des porteurs de projet que des contributeurs ou des intermédiaires, sont des nouveaux arrivants et se familiarisent progressivement avec le LBC et les pratiques à adopter. Il est important de rappeler qu’en tant que marché de gré à gré, les parties prenantes ont un grand rôle à jouer dans son développement, son fonctionnement et sa réussite. 
Pour conclure, on pourrait affirmer que le LBC est un outil prometteur qui va contribuer au  développement de nombreux projets de réduction des émissions sur le territoire français, et surtout de permettre à la France de renforcer son engagement climatique pour lutter plus efficacement pour endiguer le réchauffement climatique. Si nous avons pu voir l’importance de l’échelle locale, cette analyse a également permis de montrer que le LBC ne vise pas à remplacer une offre internationale pour participer au développement des pays les plus pauvres, mais vient la compléter pour permettre aux organisations d’avoir un impact supplémentaire plus proche du terrain. 

[2] Forest Trends’ Ecosystem Marketplace. Financing Emission Reductions for the Future: State of Voluntary Carbon Markets 2019. Washington DC: Forest Trends, 2019.



Article written by Alexandre Risser

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